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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
642d14cfcb8fa004f57da30d
4 avril 2023
4 avril 2023
barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20220149 Monsieur Maître [Y] [I] [R] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société AB ENGINEERING ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9108a
6 février 2014
6 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d2
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ,
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c2c
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ef9
18 février 2016
18 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92efd
18 février 2016
18 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162cc35fea1086acdbe41da
10 janvier 2013
10 janvier 2013
le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me Hugues SENLECQ
Source officiellesoc
61372496cd58014677416ba0
16 novembre 2005
16 novembre 2005
X... a été engagé le 1er mars 1995 en qualité de serveur d'une brasserie par la société Le train bleu, aux droits de laquelle se trouve la société Select service partner ; qu'il percevait, pour un horaire
Source officiellesoc
61372469cd58014677415480
25 mai 2004
25 mai 2004
en qualité de chauffeur routier "zone longue" le 6 août 1990 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 9 janvier 1998, au motif d'une dégradation caractérisée et volontaire de la manipulation du sélecteur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00155
20 janvier 2009
20 janvier 2009
2007 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 26 avril 2007 qui a notamment autorisé la société France aviation à faire procéder à la vente aux enchères publiques de l'avion " Piper PA 34-200 Seneca
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401990_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A B, représenté par Me Aymard de la Ferté-Sénectère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2024 par laquelle le préfet du Jura a implicitement rejeté son recours gracieux tendant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321061_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me de La Ferté-Sénectère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2023
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2200884_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
compétitions de la ligue de Mayotte de Handball a décidé de reporter au 5 mars 2022 à 15h00 la rencontre de quart de finale de la coupe de Mayotte catégorie filles -16 ans l'opposant au Handball Club Select
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61045
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Groupe Randstad France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 9°/ à la société Atoll, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 10°/ à la société Select
Source officielleSociale B salle 3
63db65da04a8de05deba6a2e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Maître [C] [V] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SODALIS [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Hugues SENLECQ
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2947c7caf29d4c4ff3
3 avril 2025
3 avril 2025
contentieux de la protection de Dunkerque APPELANTE Madame [I] [Y] née le 10 Septembre 1951 à [Localité 3] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hugues Senlecq
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603347aee75f32b7db72413d
8 juin 2017
8 juin 2017
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/16/08399 du 11/10/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) représentée par Me Eric Steylaers, membre de la SCP Senlecq
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163bf293aeb4b683cf414ca
27 avril 2010
27 avril 2010
Grande Instance de DUNKERQUE REF : GG/VR APPELANT Monsieur [Y] [R] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Maître Hugues SENLECQ
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11238
17 octobre 2018
17 octobre 2018
mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société T-Systems France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Select
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00320_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A et Mme B, représentés par Me de la Ferté-Sénectère, demandent à la cour : 1°) d'ordonner une médiation ; 2°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 n° 2108634, 2108638, 2108640, 2108641, 2108643
Source officiellePage 38 sur 120