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1 835 résultats pour « Serge LE RAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-230822

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2023)445 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Simka Đokić contre Serbie

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2309711_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B né le 7 août 1988 à Caserta (Italie), d'un père serbe et d'une mère monténégrine selon ses déclarations, serait entré pour la dernière fois en France en 2013.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00683

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

X..., engagé par la société SEMG en qualité de chef d'équipe, par contrat de travail à durée indéterminée du 21 mars 2001, a bénéficié, à compter du 1er novembre 2003, de prestations de retraite, et a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3040ecdc6046d47a63f9c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le maitre d'œuvrage adresse à l'entrepreneur par RAR dans un délai de deux mois après réception (…) ses propositions de décomptes définitifs.

Source officielle
CC

civ2

60794b6a9ba5988459c4305b

Cassation

16 mai 1984

16 mai 1984

SONT PAS COMPRIS DANS LE TARIF ; ATTENDU QUE POUR ACCORDER A ME X..., HUISSIER DE JUSTICE, UNE SOMME D'ARGENT REMUNERANT LE RECOUVREMENT AMIABLE D'UNE CREANCE DE LA SOCIETE RHONE-ALPES-MOTOCULTURE (RAM

Source officielle
CA

5ème Chambre

686767037c03803a32c27241

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

solde, donc la résistance abusive de la société Ramy à une somme de 30 000 euros de dommages et intérêts, - condamner la société Ramy à régler à la société ETS [Localité 9] Import-Export une somme de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101571_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Serge Bardoux, enregistré le 15 mars 2020 au tribunal administratif de Paris. Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai 2020 et 22 septembre 2021, M.

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868486

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

Serge L, demeurant ..., M. Jean P, demeurant ..., M. Walter S, demeurant ..., Mme Liliane R, demeurant ..., M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669aaeae30bd4f0c3f6b2fab

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Adresse 2] [Localité 11] représentées par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0253 S.A.S.

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f4b

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société Groupement des utilisateurs de main-d'oeuvre du Port

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301212_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

A sollicitée par la société Seris Security. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7509

Admin. suprême

26 mars 2013

26 mars 2013

Serbie - 21794/08 Arrêt 26.3.2013 [Section II] Article 8 Obligations positives Article 8-1 Respect de la vie familiale Refus continu de fournir des informations sur le sort d’un nouveau-né disparu à l’

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0604DEC000219412

Admin. suprême

4 juin 2013

4 juin 2013

Le Gouvernement invite respectueusement la Cour à dire qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête et à la rayer du rôle conformément à l’article 37 de la Convention. »   » Par

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1126DEC001586909

Admin. suprême

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0513DEC000538208

Admin. suprême

13 mai 2014

13 mai 2014

greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 23 janvier 2008, Vu la déclaration déposée par le gouvernement défendeur le 15   janvier   2014 et invitant la Cour à rayer

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1015DEC002932111

Admin. suprême

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 7.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0521DEC004687608

Admin. suprême

21 mai 2013

21 mai 2013

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC003932119

Admin. suprême

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La Cour rappelle que l’article 37 § 1 c) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si   : «   (...)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC000398909

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

L’article 37 § 1 c) lui permet en particulier de rayer une affaire du rôle lorsque   : «   (...) pour tout autre motif dont la Cour constate l’existence, il ne se justifie plus de poursuivre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1119DEC001068711

Admin. suprême

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Il a, en outre, invité la Cour à rayer celle-ci du rôle, en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle