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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-230822
13 décembre 2023
6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2023)445 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Simka Đokić contre Serbie
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8ème chambre
DTA_2309711_20241108
8 novembre 2024
B né le 7 août 1988 à Caserta (Italie), d'un père serbe et d'une mère monténégrine selon ses déclarations, serait entré pour la dernière fois en France en 2013.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00683
16 mars 2011
X..., engagé par la société SEMG en qualité de chef d'équipe, par contrat de travail à durée indéterminée du 21 mars 2001, a bénéficié, à compter du 1er novembre 2003, de prestations de retraite, et a
Trib. de Commerce
69e3040ecdc6046d47a63f9c
23 janvier 2025
Le maitre d'œuvrage adresse à l'entrepreneur par RAR dans un délai de deux mois après réception (…) ses propositions de décomptes définitifs.
civ2
60794b6a9ba5988459c4305b
16 mai 1984
SONT PAS COMPRIS DANS LE TARIF ; ATTENDU QUE POUR ACCORDER A ME X..., HUISSIER DE JUSTICE, UNE SOMME D'ARGENT REMUNERANT LE RECOUVREMENT AMIABLE D'UNE CREANCE DE LA SOCIETE RHONE-ALPES-MOTOCULTURE (RAM
5ème Chambre
686767037c03803a32c27241
2 juillet 2025
solde, donc la résistance abusive de la société Ramy à une somme de 30 000 euros de dommages et intérêts, - condamner la société Ramy à régler à la société ETS [Localité 9] Import-Export une somme de
DTA_2101571_20231024
24 octobre 2023
Serge Bardoux, enregistré le 15 mars 2020 au tribunal administratif de Paris. Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai 2020 et 22 septembre 2021, M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868486
11 mars 2009
Serge L, demeurant ..., M. Jean P, demeurant ..., M. Walter S, demeurant ..., Mme Liliane R, demeurant ..., M.
7ème chambre 1ère section
669aaeae30bd4f0c3f6b2fab
2 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 11] représentées par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0253 S.A.S.
613722d3cd58014677401f4b
12 février 1997
Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société Groupement des utilisateurs de main-d'oeuvre du Port
5ème chambre
DTA_2301212_20250319
19 mars 2025
A sollicitée par la société Seris Security. Vu les autres pièces du dossier.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7509
26 mars 2013
Serbie - 21794/08 Arrêt 26.3.2013 [Section II] Article 8 Obligations positives Article 8-1 Respect de la vie familiale Refus continu de fournir des informations sur le sort d’un nouveau-né disparu à l’
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0604DEC000219412
4 juin 2013
Le Gouvernement invite respectueusement la Cour à dire qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête et à la rayer du rôle conformément à l’article 37 de la Convention. » » Par
ECLI:CE:ECHR:2019:1126DEC001586909
26 novembre 2019
Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.
ECLI:CE:ECHR:2014:0513DEC000538208
13 mai 2014
greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 23 janvier 2008, Vu la déclaration déposée par le gouvernement défendeur le 15 janvier 2014 et invitant la Cour à rayer
ECLI:CE:ECHR:2013:1015DEC002932111
15 octobre 2013
Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 7.
ECLI:CE:ECHR:2013:0521DEC004687608
21 mai 2013
ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC003932119
4 décembre 2025
La Cour rappelle que l’article 37 § 1 c) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si : « (...)
ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC000398909
13 décembre 2016
L’article 37 § 1 c) lui permet en particulier de rayer une affaire du rôle lorsque : « (...) pour tout autre motif dont la Cour constate l’existence, il ne se justifie plus de poursuivre
ECLI:CE:ECHR:2013:1119DEC001068711
19 novembre 2013
Il a, en outre, invité la Cour à rayer celle-ci du rôle, en application de l’article 37 de la Convention.