xa0; Johannes Silvis, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 18 mars 2011, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Madame Séverine

au centre de rétention de : [R] X SE DISANT [W] né le [Date naissance 1] 2003 en MAURITANIE (99) de nationalité Mauritanienne Vu l'appel formé le 1er mai 2022 à 08h26 par courriel, par Me Séverine

représentée par Me Séverine GAUTIER, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, Me Emmanuel CONSTANT, avocat plaidant au barreau de PARIS PARTIE SAISIE La société dénommée 3MY IMMOBILIER SAS au capital

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

A l'audience publique du 6 janvier 2025 à 11h, assistée de C.IZARD, greffier lors des débats, et de M.QUASHIE, greffier lors de la mise à disposition avons entendu : [M] [X] assisté de Me Séverine

Il fait valoir que Mme [C] refuse de donner mainlevée de la saisie malgré la caducité de l’ordonnance de non-conciliation intervenue le 21 juin 1996.

Y..., notaire, de rechercher d'éventuels héritiers, a adressé à celui-ci les identités des six héritières de la défunte : Mme Yvonne X..., cousine au 4e degré, d'une part, et Mmes Séverine Z..., Henriette

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le débiteur a été invité à faire valoir ses arguments par écrit au plus tard le 16 février 2026, ce qu'il a fait par courrier de son Conseil reçu

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Mme [M] [B] a relevé appel d'une décision rendue le 6 septembre 2023 par la Bâtonnière de l'ordre des avocats de [Localité 3] ayant fixé à 1.813 € TTC le solde des

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine

À DÉFAUT D’EXÉCUTION DE CES DILIGENCES, CETTE AFFAIRE POURRA FAIRE L’OBJET D’UNE ORDONNANCE DE CLÔTURE OU DE RADIATION Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous présenter à l’audience de mise en état, mais

[J] [I] a fait assigner Mme [N] [U] et M.

[B] [S] n'a fait valoir aucun moyen relatif à une carence de l'autorité administrative dans les diligences faites pour organiser son éloignement.

X... rappelle qu'une enquête préliminaire a été ouverte le 10 décembre 2013, que, dans le cadre de la commission rogatoire relative aux faits criminels, il a fait l'objet d'une garde à vue le 10 février

[N] [E] n'a fait valoir aucun moyen relatif à une carence de l'autorité administrative dans les diligences faites pour organiser son éloignement.

* * * La SCI BERGERAC II est une société civile de construction vente (SCCV) créée par la société SEVERINI PIERRE ET LOISIRS (société SEVERINI) pour l'édification d'une résidence composée de 142

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-2 N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTIA Ordonnance n° 2024/M05 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [L] [P] Représentant : Me Séverine

Représentant : Me Séverine BRETELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme Céline Danielle Carol Y...

l'espèce, le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable de faits de violences avec arme sur la personne de M.