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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69d8960ecdc6046d47bc1a67
9 avril 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie
69d89619cdc6046d47bc1b23
679331cd31df9338379d2731
23 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie
Pôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a892a5ae27812390ddf1
10 avril 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie
65aa2948a34ad10008581b86
18 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie
65aa2969a34ad10008581b96
65aa296ba34ad10008581b98
PS ctx protection soc 4
65ca705fc0f14416cdea7d28
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N
65ca7060c0f14416cdea7d41
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 18
65ca7062c0f14416cdea7e45
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 16
65ca706dc0f14416cdea7f5f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 17
65ca706ec0f14416cdea7f7e
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-428739-429267
16 octobre 2001
dans la composition suivante   :   Loukis Loucaides (Cypriote), président , Jean-Paul Costa (Français), Pranas Kūris (Lituanien), Françoise Tulkens (Belge), Karel Jungwiert (Tchèque), Hanne Sophie
Trib. de Commerce
69bc716ccdc6046d4741a747
23 janvier 2026
SARL ALL FERMETURES 06 - 2024RJ330 DEMANDEUR (S) : La SARL ALL FERMETURES [Adresse 1] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Laurent
69bc9544cdc6046d47447232
30 janvier 2026
Nino PARRAVICINI Défendeur(s): La SARL L'AVENTURE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître David-Irving TAYER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
Chambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809d0
11 juillet 2025
Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CONTRE : Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Laurent
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163a2444e100fed5ecc2eb2
16 décembre 2010
CSN (EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE) prise en la personne de son liquidateur amiable domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a30c
4 octobre 2007
POCHECO prise en la personne de ses représentants légaux ( SELARL ERIC LAFORCE AVOUE CONSTITUE AUX LIEU & PLACE DE LA SCP MASUREL-THERY-LAURENT) Ayant son siège social 13 rue des Roloirs 59510 FOREST
cr
61372592cd5801467741ee16
2 décembre 1992
Sophie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 17 mars 1992 qui, pour contraventions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 15 amendes
61372674cd58014677425b4b
11 juin 1992
Sophie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre section A, n° 4 en date du 17 décembre 1991 qui, pour contraventions à la réglementation du stationnement payant des véhicules, l'a
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