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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372671cd580146774259d8
19 avril 2000
19 avril 2000
, 250, 251, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats qu'il a été procédé au remplacement de Sylvie
Source officielleChambre 1/Section 2
670d5b29ddfc18ec235ab87a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MARTINVALET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 16 Numéro de minute: 24/00814 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 14 Octobre 2024 Nous, Sylviane
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225987
11 mars 2005
11 mars 2005
tendant à l'annulation du jugement du 18 février 2000 du tribunal administratif de Strasbourg ayant annulé la décision du directeur général de la caisse du 31 janvier 1997 refusant l'affiliation de Mme Sylviane
Source officiellesoc
61372385cd5801467740ae5f
15 mars 2000
15 mars 2000
siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1998 par le tribunal d'instance de Paris 8ème, au profit : 1 / de la société Delta Airlines, dont le siège est ..., 2 / de Mme Sylvia
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d22c
7 mai 2002
7 mai 2002
INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENTE : Madame Sylviane Y... ... 49330 ETRICHE Convoquée, Représentée par Madame Z..., Déléguée Syndicale. PARTIE INTERVENANTE : AGS agissant par le C. G. E.
Source officielle5e Chambre
626248b2b1a50c277d4c5db6
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815370
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Joël B, élisant domicile à la trésorerie de l'ambassade de France à Abidjan et ayant la même adresse postale, Mme Sylvia G, élisant domicile à la trésorerie de l'ambassade de France à Rabat et ayant la
Source officielleChambre 1 section 8
696555cccdc6046d47109f1a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sans débat en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Sylvia
Source officielle5e Chambre
651fa5d2c601f08318991a5b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
PARIS, vestiaire : P0346 INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvia
Source officielle5e Chambre
6364bc45e405357f749ead38
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
Source officielle5e Chambre
6438f3afa942a604f5e93a0f
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
Source officielle5e Chambre
6287339dc1d4e9057d6130dd
19 mai 2022
19 mai 2022
en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 17 Mars 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvia
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb7bdacdc6046d47982551
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 20/01/2026 ******* ***** DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s):, [Adresse 1] (SAS) -, [Adresse 2] (s) : Maître Sylvia
Source officielleChambre 1-2
68676bdcfdaf41a8356be699
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rôle N° RG 24/10926 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUR2 Société SOCIETE PLC WEB DESIGN AD LIMITED C/ [S] [E] [Y] VEUVE [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvia
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9522a40f8b0008cb7ad1
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET,
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f967383a880008fd09d4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laetitia DARDELET,
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa318b009f81000890dd5e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laetitia DARDELET,
Source officielleCh.protection sociale 4-7
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laëtitia DARDELET,
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32e
2 mai 2008
2 mai 2008
dans le délibéré de la Cour, composé de : Madame Luce BERNARD, Président de Chambre Monsieur Claude TESTUT, Conseiller Madame Emmanuelle MERI, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvia
Source officiellecr
61372586cd5801467741e79a
2 février 1994
2 février 1994
Sylvia, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 25 juin 1993, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 52 amendes de 250 francs
Source officiellePage 38 sur 505