le retrait concerté des troupes soviétiques: irrecevable Le requérant, fils d’un militaire   soviétique, résidant en Lettonie, se vit dépourvu de la nationalité soviétique après l’éclatement de l’URSS

ETATS MEMBRES AU MOINS, CE QUI ETAIT EVIDEMMENT LE CAS, QUE, D'AUTRE PART, SUBSIDIAIREMENT, L'APPLICATION DE LA CIM S'IMPOSAIT ENCORE AUX PARTIES CAR, EN L'ESPECE, DE TOUS LES PAYS TRAVERSES SEULE L'URSS

LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] concernant : Madame [E] [M] NEE [R] née le 12 Juillet 1959 à FEDERATION DE RUSSIE (EX URSS) [Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Me Florence

de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jo urs

définitive du lien conjugal de : Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8] (03) de nationalité française ET DE Madame [R] [F] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 7] (Russie, URSS

A B, né le 15 juillet 1978 en URSS, de nationalité géorgienne a conclu, le 11 avril 2022, un contrat de séjour pour un hébergement au HUDA ADOMA de Dunkerque, la durée de cet hébergement étant expressément

: Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [F] venant aux droits de Madame [W] [Q] née le 28 Septembre 1973 à [Localité 1] (URSS

sa candidature, qu'aucune loi n'impose qu'un candidat possède, pour une inscription dans la spécialité traduction, un diplôme en droit, que le russe est sa langue maternelle, sachant qu'il a vécu en URSS

soumis aux juges du fond que, le 6 septembre 2004, M.A..., citoyen géorgien, a demandé l'échange contre un permis de conduire français d'un permis délivré le 21 octobre 1987 par les autorités de l'ex-URSS

rapportant, et à produire une décision partiellement illisible en date du 19 aout 2011 par laquelle l'agence du registre civil du ministère de la justice géorgien indique que " les données du passeport de l'URSS

peser un risque sur la SNCF au regard de la loi pénale, qui lui interdisait d'employer au service de surveillance un agent ayant commis un « acte contraire à l'honneur, à la probité ou aux bonnes m..urs

comme un agent de renseignement recruté par le GRU service secret soviétique pour lequel il constituait "un placement à long terme", et comme ayant, de manière certaine, communiqué des renseignements à l'URSS

A B déclare être né le 19 juillet 1974 à Grozny, dans l'URSS (Union des Républiques socialistes soviétiques).

Mme C, ressortissante russe née le 20 décembre 1938 à Kostroma (URSS), entrée en France le 27 octobre 2018 sous couvert d'un visa long séjour mention " visiteur ", a bénéficié de titres de séjour portant

  Contexte général de l’affaire   : événements liés à la sécession de la Transnistrie et à la déclaration d’indépendance de la Moldova   Créée par décision du Soviet Suprême de l’URSS le

Le 23   mars, le soviet suprême de l’URSS rejeta cette demande.

J'institue tous mes frères et s'urs (demi-frères compris) ainsi que mon neveu [U] [TH] et sa femme : [AK] [MW] pour légataires universels.

[O] [P] de communiquer l'acte de vente de la maison d'habitation » et à ce qu'il soit « statué ce que de droit » sur les demandes de ses s'urs.

Italy Erminia BELLESE 1948   6223/21 13/01/2021 Urso v. Italy Milena URSO 1947   7265/21 13/01/2021 Sartor v. Italy Dorina SARTOR 1953    

G F, représentés par la SELARL Urso Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 8 septembre 2023 par laquelle le comité syndical du pôle d'équilibre territorial et rural du pays