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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204400_20230216
16 février 2023
16 février 2023
H et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui et sa mère lors de leur prise en charge A le centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317740_20230807
7 août 2023
7 août 2023
quasi-intégralité du chiffre d'affaires journalier du centre de santé ; - l'exécution de la décision attaquée entrainerait un préjudice sanitaire immédiat : le centre diagnostique et prend en charge de multiples actes
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b581a7b805de12b5a6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
dont la connaissance ne lui a pas été apportée, - ce n'est pas la CPAM qui est sa débitrice mais son patient auquel des soins ont été prodigués, - la CPAM joue un rôle d'intermédiaire et non de débiteur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il fait valoir que : - les conditions d'indemnisation au titre de la solidarité nationale ne sont pas réunies dès lors que le lien de causalité entre l'acte de soins et le dommage subi n'est pas prouvé
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300050_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier d'Ajaccio ; convoquer et entendre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301488_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
faute médicale ou défaut de soin à l'encontre du centre hospitalier de Périgueux.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210462_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il aura pour mission de : - se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme C et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908001_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500150_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Lyon (69001), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03107_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Reims ; convoquer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01626_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
des premiers juges, lesquels ont notamment considéré, sans commettre d'erreur, que la couverture maladie universelle ivoirienne couvre plusieurs actes de soin, notamment les consultations, les médicaments
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501946_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le Centre hospitalier d’Avignon, et plus généralement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202350_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Annecy (74000), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
Source officielle3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8cdd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application des articles L.133- 4 et L.162-1-7 du code de la sécurité sociale et des articles 5 et 7 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels, les actes de soins réalisés
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301068_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Elle aura pour mission de : 1°) se faire communiquer l'entier dossier médical de Mme B et, notamment tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501990_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
notamment le décompte de débours détaillé établi par la caisse primaire d’assurance maladie, tous documents relatifs à l’état de santé de Mme B... et notamment tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01567_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
lien de causalité entre les soins prodigués et les séquelles dont il se plaint. 5.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01448_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
pas précisé le détail du taux retenu par ses soins ; par ailleurs, l'état antérieur de la patiente, son âge, l'impact du traumatisme initial, ainsi que des événements familiaux ne semblent pas avoir été
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00386_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
est imputable, soit elle a été correctement réalisée, comme l'a admis la cour dans l'arrêt avant dire-droit, et la lésion du plexus brachial est alors consécutive à la dystocie des épaules et non à un acte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318179_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués lors de sa prise en charge à l'hôpital Bichat a partir du 13 juillet 2022 ; convoquer et entendre
Source officiellePage 38 sur 6059