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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
67ff3d396d3290e00e0e79da
15 avril 2025
15 avril 2025
personne de son représentant légal, Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE O R D O N N A N C E Nous, Christine DORSCH, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aca5bdcdc6046d47e20922
3 octobre 2025
3 octobre 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème Chambre Cab1
68e0157a74e929a9d8fa4263
3 octobre 2025
3 octobre 2025
473 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre 2ème section
6711558eaa7e95fd3fcf7df4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
II – Sur les frais et dépens Vu l’article 399 du Code de procédure civile.
Source officielleBAUX-HLM
68e011f374e929a9d8f9f39f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audience publique du trois Octobre deux mil vingt cinq Sous la présidence de [K] [Y] juge au tribunal judiciaire d’Alençon et chargé des contentieux
Source officielleChambre-1 civile et com.
686763a0a9510a2e90cf25ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur le désistement d'appel A titre liminaire, il convient de rappeler que sous réserve des articles 396, 397 et 399 du code de procédure civile, seuls les articles 400 à 405 du même code sont applicables
Source officielleChambre 1 A
6285e0e56a1876057df5d2aa
13 mai 2022
13 mai 2022
[D] [Z] Minute n° 261/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 modifés du code de procédure civile
Source officielle2 e chambre civile
66c58306784a89285d3f32ee
20 août 2024
20 août 2024
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNIA Affaire : Jugement Au fond, origine
Source officielleChambre 1 A
65336ae6bb40ec8318f31c82
18 octobre 2023
18 octobre 2023
son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 451/23 O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff5d9cdc6046d4789ea5f
21 mai 2026
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00842 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWDG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff5dbcdc6046d4789ea73
21 mai 2026
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00481 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GU6H Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal
Source officielleChambre 5/Section 2
6866c565d33109fd079a9a89
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielle2e chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f6592
5 avril 2024
5 avril 2024
MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300543
6 juillet 2023
6 juillet 2023
370 et 392 du code de procédure civile. » 6.
Source officielleChambre 5 A
671b35652edfb0b58c05eba9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 07 Novembre 2023 à l'encontre d'une décision rendue le 06 Octobre 2023, Vu les conclusions de désistement
Source officielleChambre 2 A
67a327eb172a4b53b59c94f4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile, Attendu que contresigné par l'intimée qui renonce à ses demandes de condamnation aux dépens et à l'article 700 du code de procédure
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a188903cdc6046d4747040f
22 mai 2026
22 mai 2026
qu’aux termes de l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune
Source officiellecr
61372673cd58014677425a7e
17 octobre 2001
17 octobre 2001
; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13 et 222-17 du Code pénal, 398, 398-1, 489, 512, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce
Source officielleChambre 01
66335b3ec0d3e3fe99cade3b
5 avril 2024
5 avril 2024
394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée par la SAS RAUTUREAU APPLE SHOES vis-à-vis de la SARL CAPUOLA, de la Société KERMES SRL et de M.
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
677ecfe9b01eea4cf01a4327
8 janvier 2025
8 janvier 2025
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 29 avril 2024 à la société BFM TV, [E] [J], [O] [C] et à la société NEXTINTERACTIVE à la requête de [Z] [P
Source officiellePage 38 sur 2095