SOI D’ABORD dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Madame [S], Coorditratrice du service et Madame [L], assistante sociale ET : Madame [C] [E] née le 03 Mai 1966 demeurant [Adresse

[Y], assistant, n'est pas contestée.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Assistance sécurité conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt

procédure, Mme X..., salariée de la compagnie Air France depuis 1988, a été nommée le 1er décembre 1999 assistante du chef de service trafic-piste et du chef d'escale de permanence de l'escale de Rochambeau

, chef de rang, demi-chef de partie cuisine, technicien assistant de clientèle, caissière machine à sous, employé de jeux, changeur-traiteur de monnaie, collaborateur comptable) aux fins de démontrer que

SURAVENIR ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 9] Rep/assistant : Maître Laura SIRGANT de la SELARL LSBC AVOCATS, avocats au barreau de NANTES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

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cadre d'emplois social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. / Ce cadre d'emplois comprend les grades d'assistant socio-éducatif et d'assistant socio-éducatif de

2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR : Société D’HLM [Localité 1], société anonyme, immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro

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, société fiduciaire suisse inscrite au registre du commerce en 1964, dont le capital était possédé quasiment par moitié par Riccardo Y...et Denis Z..., et qui avait comme objet social toutes opérations

311,68 euros, des frais d'assistance par un tierce personne avant consolidation de 50 219,85 euros, des frais de véhicule aménagé de 189 572,16 euros, des frais d'assistance par un tierce personne après

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BOUTHORS, de la société

ENTRE : Société LIGERIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP VAILLANT AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant D'une Part ; ET :

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PAOLA GRANVILLE La société SCI PAOLA GRANVILLE, société civile immobilière au capital social de 5.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro SIREN 753 135 540

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

la société Lidl en qualité de chauffeur-livreur, M.

Il résulte de ses déclarations à l’audience et du diagnostic social et financier, qu’elle a cessé de régler le loyer courant suite à des difficultés avec le père de son enfant.