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La similitude de leurs écrits ne remet pas en cause l'authenticité des témoignages personnels que chacun d'eux a souhaité apporter et la cour retient leur force probante.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

627218de228a02057de674de

Appel

3 mai 2022

Le 9 mai 2017, il a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM) une maladie professionnelle au titre du tableau 30 B, avec, à l'appui, un certificat médical initial établi le 9 mars

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200138_20221122

Administratif

22 novembre 2022

candidat ; - le conseil de discipline n'était pas impartial dès lors que le directeur de la direction de la sécurité publique y siégeait ; - il n'a pas eu accès à l'intégralité du dossier : les tableaux

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200107_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Excel des procurations enregistrées par la DSP ne lui ont pas été communiqués, aucun exemplaire des procurations scannées ne lui a été remis ; le PV n°2020/0789/DSP/02 du 15 juillet 2020 vise quatre tableaux

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

62c7ca8bcb8dca058e3e7c9b

Appel

4 juillet 2022

Monsieur [I] [H] a présenté des plaques pleurales et une pleurésie exsudative, pathologies inscrites au tableau n°30.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

67947fc48ab253a8400fb165

Appel

24 janvier 2025

Il verse à la procédure (pièce 12) un tableau qui mentionne la progression salariale de trois autres collègues de la catégorie M3, inférieure à 6% pour être comprise entre 2 et 3%.

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2309628_20231207

Administratif

7 décembre 2023

D'autre part, en l'absence d'authentification de sa promesse d'embauche, M. B ne présente aucun justificatif d'une quelconque expérience professionnelle sur le territoire national.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f1215bbe450008b2d093

Appel

11 janvier 2024

preuve" retraçant les étapes et codes utilisés pour parvenir à la réalisation en ligne de la conclusion du contrat, que la société Banque du groupe Casino avait eu recours à un organisme habilité à authentifier

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

6793332d32b173f45a7c8df3

Appel

23 janvier 2025

Ces tableaux ont été suffisamment actualisés pour identifier à chaque étape les indus abandonnés, et M.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

69f43c45cdc6046d472dda9e

Appel

30 avril 2026

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions désignées dans ce tableau.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da27d

Appel

4 avril 2023

Il produit au soutien de sa demande un tableau indiquant par mois 'km parcourus', le montant de l'indemnité kilométrique et le montant des frais.

Source officielle

Pôle social

66335b39c0d3e3fe99caddcb

T. Judiciaire

24 avril 2024

comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région des Hauts-de-France sur le fondement de l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale en raison d'une maladie hors tableau

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6d92

Appel

22 juillet 2024

n°30B, d'autant que le certificat médical initial fait état d'une « asbestose » relevant du tableau n°30A.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

65af6710b6c6260008b5300a

Appel

22 janvier 2024

[V] [Y] inscrite au tableau n°30B, n'est pas établie ; débouté M.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

65af6725b6c6260008b53014

Appel

22 janvier 2024

désignées dans ce tableau.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

6789f561b7cff8efb7357645

Appel

16 janvier 2025

[O] produit un « certificat d'authenticité » établi par M. [J] [M], expert horloger, en date du 13 juillet 2017, qui décrit la montre litigieuse comme suit : « Rare chronographe bracelet en acier.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

63465946c024d1adffef7574

Appel

10 octobre 2022

Suivant courrier du 3 avril 2018 , le caractère professionnel de cette maladie, asbestose, inscrite au tableau n°30A des maladies professionnelles a été reconnu par la caisse.

Source officielle

Chambre sociale

69f439eccdc6046d472d8b2e

Appel

30 avril 2026

papier, de sorte qu'il n'est pas incohérent que seulement 7 commandes soient référencées dans ce tableau informatique.

Source officielle

1ère Chambre

68fc5ba8af64986e40f7c723

Appel

24 octobre 2025

En ce qui concerne l'utilisation no 2 « projets », il ressort du tableau d'amortissement édité le 15 mai 2023 que M.