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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6711fa957603bf88a18844b1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
bornes 527 et [Cadastre 4].
Source officielle4e Chambre B
6160964a41ad74d62c18187d
19 juin 2014
19 juin 2014
[C], qui se borne à indiquer qu'il a exercé une demande en bornage devant le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, ne critique pas la disposition de ce jugement ayant déclaré irrecevables ses demandes
Source officielle1ere Chambre Section 1
66fb911139036b39a0de818f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce procès-verbal de bornage, produit en première instance et écarté comme illisible par le premier juge, a été régulièrement versé au débat en cause d'appel à la demande de la cour mais, outre le fait
Source officielle1ère Chambre
61627eb238d18b7ebf63d378
11 juin 2013
11 juin 2013
Monsieur [T] [W] a demandé le bornage judiciaire et par jugement du 15 juillet 2009, le tribunal d'instance de PLOERMEL a ordonné le bornage et désigné Madame [O] en qualité de géomètre-expert qui a déposé
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94303
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Alphonse E..., propriétaire de la parcelle [...], en bornage de leurs propriétés contiguës, selon acte d'huissier délivré le 19 avril 1978.
Source officielle1ère Chambre
6358cdf8c40aa805a7864d9a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Une convention a été signée entre les parties le 11 mars 2019 à laquelle était annexée un plan de bornage amiable matérialisant cet accord.
Source officielleciv3
613722adcd580146773fff7b
19 mars 1996
19 mars 1996
Z..., géomètre, ne pouvait avoir dressé un procès-verbal de bornage en le signant en tant que mandataire de la SCI alors qu'il n'avait reçu aucune mission à cette fin, la cour d'appel n'a pas satisfait
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94999
22 juin 2020
22 juin 2020
Or, en l'espèce, le procès-verbal de bornage établi le 12 mars 2012 par Mme Q..., géomètre-expert, étant annexé à l'acte de notoriété acquisitive produit aux débats par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301304
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Qu'il y a lieu ainsi de retenir à titre de bornage, la proposition résultant de l'annexe 5 du rapport d'expertise privée réalisée par le géomètre X...
Source officielleChambre 1
DTA_2101258_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A en vertu d'un procès-verbal de bornage de 1988.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104028_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ils soutiennent que : - la commune de Saint-Jean-du-Pin a commis plusieurs agissements fautifs dès lors que, en signant le procès-verbal de bornage dressé le 23 septembre 1997, elle les a induits en
Source officielleREFERES 2ème Section
6615831fdb5098996d5a43d9
8 avril 2024
8 avril 2024
- D’indiquer si les désordres étaient préexistants à la vente, s’ils étaient connus des vendeurs ou pouvaient être connus des vendeurs, et visibles pour un acquéreur profane, - Procéder à un bornage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310066
1 février 2018
1 février 2018
Z... et ordonné la publication du jugement à la conservation des hypothèques ; AUX MOTIFS propres et adoptés du jugement QU'il résulte du rapport de bornage de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300921
5 septembre 2012
5 septembre 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir validé et homologué le procès-verbal de bornage amiable dressé par M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
670ecea31c3411ff345be049
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En l’espèce, Mme [K], qui soulève l’incompétence matérielle du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand pour statuer sur la demande de bornage de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300703
11 juillet 2019
11 juillet 2019
de bornage amiable effectué par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301011
5 octobre 2017
5 octobre 2017
bornage ne permet pas de déterminer la limite des deux fonds en cause, et le second document n'est qu'un projet qui n'a pas été établi contradictoirement ; que les bornes retrouvées sur le terrain qui
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef24d7288dcb2a015a6a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
entre les projets de bornes AB - BC - CD figurant sur le plan dressé par Monsieur [W] et qui a donné lieu à un procès-verbal de carence du 22 décembre 2020.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500058_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu : le procès-verbal de contravention de grande voirie du 17 janvier 2025 ; la notification de ce procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; les autres pièces du dossier
Source officielleJuge Unique
DTA_2500201_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu : le procès-verbal de contravention de grande voirie du 27 janvier 2025 ; la notification de ce procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; les autres pièces du dossier
Source officiellePage 38 sur 340