Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Maitre, premier conseiller, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Monsieur C.

Avant la tentative de coup d’État militaire du 15   juillet 2016, elle était chroniqueur du journal Yeni Hayat , un quotidien fermé également à la suite de la promulgation du décret ‑ loi n

lui-même publié avant ladite déclaration. 40.

territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - le code civil ;

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ;

    Une autopsie classique fut également pratiquée à l’hôpital public de Gaziantep sous la supervision du procureur militaire. 30.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. C..., et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

L’article L. 124-4 du code général de la fonction publique dispose : « L’agent public cessant ou ayant cessé ses fonctions depuis moins de trois ans, définitivement ou temporairement, saisit à titre

A d'avoir saisi le comptable public d'un recours administratif préalable obligatoire dans le délai de deux mois à compter de la notification du titre de perception ; - les moyens exposés dans la requête

En 1989, l’OAHK comptait environ 77   % d’Arméniens et 22   % d’Azéris. Située au nord de l’OAHK, le district azerbaïdjanais de Chahoumian avait une frontière commune avec cette province.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er décembre 2022 : - le rapport de Mme D ; - les observations de M.

rétablissement de ses droits ; 2° rejette la demande présentée par Mme X... devant le Tribunal administratif de Poitiers ; Vu la Constitution ; Vu le code des pensions civiles et militaires

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de M. B... ainsi que celles de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Revert, - les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n °86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble le premier protocole additionnel à cette convention ; Vu le code des pensions civiles et militaires

PUBLIC ; CONS. , DES LORS, QUE LE JUGEMENT ATTAQUE DOIT ETRE ANNULE EN TANT QU'IL ANNULE, DANS SON ARTICLE 2, L'ORDRE DE VERSEMENT ET L'ETAT EXECUTOIRE ET QUE LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR A..

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2023 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1059 F-D Pourvoi n° E 19-23.724