novembre 2010 au 30 janvier 2011, elle a été déclarée apte par le médecin du travail le 17 février 2011 ; qu'elle a saisi le 8 mars 2011 la juridiction prud'homale de demandes en résiliation de son contrat

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 6 janvier 2003 en qualité de secrétaire par la société IBS Rent (la société) ; que son contrat

de résiliation du contrat était justifiée.

Les contestations ne sont pas fondées. Sur le fond M.

lui reprochant la modification unilatérale de son contrat de travail à son retour de congé maternité, une discrimination liée à son état de grossesse, et un harcèlement moral.

en répression, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, lui a fait interdiction, pendant une durée de dix ans, d'exercer une activité bénévole ou professionnelle impliquant un contact

mars 2012 jusqu'au 19 août 2013, Congé maternité du 20 août 2013 au 11 janvier 2014, Arrêt de travail du 12 janvier 2014 au 16 mai 2014, Congé maternité du 17 mai au 20 septembre 2014, Congé parental

Cette disposition n'est pas applicable aux ayants droit mineurs pour le service des prestations en nature des assurances maladie et maternité (...

des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement après le congé

En conséquence, Madame [D] n'a fait l'objet d'aucune discrimination à ce titre et a retrouvé le poste Senior KEN (marché des PME) qu'elle occupait avant son congé maternité.

[S] [F] a saisi par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 10 octobre 2018 le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vaucluse d'une contestation de la décision du 18 septembre 2018

parties civiles, Marie-France Z..., Corinne A... et Francis B..., la somme de 3 048 euros 98, à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que "Marie-José Y... est employée en qualité d'assistante maternelle

, par la société Cabinet du Tintoret, en qualité d'employée de gérance ; que sa rémunération comportait une partie variable composée de commissions ; que la salariée, qui s'est trouvée en congé de maternité

Mme A, assistante maternelle depuis le 8 mars 2012, bénéficie d'un agrément pour accueillir simultanément quatre enfants.

prévoyait que la salariée pourrait être mutée et affectée dans une autre succursale du groupe et que tout refus opposé à une décision de mutation constituerait une rupture du contrat du fait du salarié

Au soutien de sa demande, elle expose principalement qu’elle a réalisé toutes les démarches nécessaires pour connaître son droit à congé maternité, qu’elle a toujours envoyé les documents à la caisse,

MOTIVATION A titre liminaire, il y a lieu de relever l’erreur matérielle contenue dans les écritures de Monsieur [M] [I], la décision contestée de la CARSAT datant du 24 juin 2022 et non du 22 juin 2022

, et invalidité, et va donc percevoir ses indemnités journalières au titre de son congé maternité ; au surplus le montant des charges qui est justifié n'apparait pas important et il n'est pas établi que

avril et 27 août 1990, présentés pour le COMITE POUR SAUVER L'ENFANT A NAITRE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, pour l'UNION FEMININE POUR LE RESPECT ET L'AIDE A LA MATERNITE

DISCUSSION Sur la rupture du contrat de travail: N'ayant pu reprendre, après son congé-maternité, qu'avec certaines difficultés, son travail au sein de la société JURIS SUD EST, Christel X s'est