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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00172

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

incompatible avec son autre activité professionnelle chez Véolia propreté ou qu'il lui a été imposé de mauvaise foi dans l'intention de lui nuire, étant en outre relevé que l'amplitude horaire journalière continue

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8625f

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

Y..., avec copie au père de ce dernier, associé majoritaire, à l'inspecteur du travail et à la société BMW, par lequel elle déclarait ne plus pouvoir accepter de continuer à travailler sous l'autorité

Source officielle
CC

comm

613723b3cd5801467740d156

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

et relève le témoignage de l'ancienne secrétaire de la société Vaillant, embauchée par la société Olisys, qui atteste que la société Olisys a pris les clients de la société Vaillant et que l'agence continue

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b8130bcdc6046d47dca354

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il continue de travailler avec des clients professionnels même si certains sont eux-mêmes en difficulté. Le ministère public, à qui la cause a été transmise, a visé le dossier.

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fba3a

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Y... a engagé, le 21 juillet 1986, en qualité d'aide-comptable, un jeune travailleur de moins de vingt-cinq ans dans le cadre d'un contrat d'adaptation d'une durée déterminée de six mois, puis l'a maintenu

Source officielle
CC

soc

61372688cd580146774264d6

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

conditions suivantes : "Après deux ans de présence dans l'entreprise, ils reçoivent pendant trente jours à partir du onzième jour d'arrêt 90 % de la rémunération qu'ils avaient gagné s'ils avaient continué

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CC

civ1

61372283cd580146773fde09

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

X... pourrait continuer à travailler directement avec ses propres clients, dont il a adressé la liste le 24 janvier 1990 à la société Jerrican ; que, le 28 décembre suivant, celle-ci a assigné M.

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a1a

Cassation

1 avril 1993

1 avril 1993

C... a continué à travailler dans des ateliers d'ambiance sonore égalant ou dépassant 90 décibels, et que la condition de cessation d'exposition au risque n'est exigée que pour la reconnaissance du caractère

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CC

civ2

613723f0cd58014677410202

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

statuant ainsi, alors qu'elle avait retenu qu'à la suite de l'accident Mme Y... n'avait pas été intellectuellement apte à reprendre son activité habituelle de secrétaire de direction et ne pouvait que continuer

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600946_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A... fait valoir qu’il a impérativement besoin de son véhicule pour continuer à travailler en tant que gérant d’une entreprise de BTP et est amené à réaliser de très nombreux déplacements professionnels

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603405_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B... fait valoir que, s’il parvient à continuer à travailler, il ne peut plus voyager et s’expose à des difficultés dans le cadre du renouvellement de son certificat de résidence, dont il a gardé une photocopie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10918

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Il a indiqué lors de cet entretien souhaiter continuer à travailler avec fa société et demandait un nouveau site d'affectation.

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CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2af

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

, - en déduit qu'en l'empêchant de continuer à travailler, l'employeur a violé ses obligations contractuelles et demande donc la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur, - réclame les

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CC

soc

6079b20c9ba5988459c556d9

Cassation

6 mars 1974

6 mars 1974

AVAIT PRIS CONTACT AVEC LES CLIENTS ET RECUEILLI DES ORDRES SUR UN CARNET A SOUCHE IMPRIME AU NOM DE COUVAL, QU'EN REPROCHANT CETTE FAUTE EN JANVIER 1970, LA SOCIETE LUI AVAIT CEPENDANT PROPOSE DE CONTINUER

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CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c761

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

intermittent qui leur était proposé, et avaient continué à travailler à temps plein, tout en étant alors considérés comme ayant travaillé effectivement par l'Assedic qui, au motif qu'il ne s'agissait

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

61638eec0d12e998c06d9d3b

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

situation personnelle, avec un fils de 27 ans handicapé à 80 %, et ne remplissant pas les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein du régime général de sécurité sociale, il avait besoin de continuer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10042

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

conséquence, en retenant comme base de calcul des cotisations versées à ce titre, le salaire de référence en France majoré de 23,413 % pour tenir compte des bonus, qu'aurait perçu l'intéressé s'il avait continué

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201809

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

F... avait continué à travailler comme avant, M. X...a reconnu, dans sa lettre du 29 septembre 2008, avoir impliqué à tort ces deux personnes dans son conflit avec M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210441

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Y... aura 60 ans en 2024, que à cette date s'il avait continué à travailler il aurait cumulé 34 années de cotisations, ce qui ne lui aurait pas permis de prendre une retraite à taux plein et que, compte

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CC

soc

61372378cd5801467740a31f

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

étant fixée au 31 octobre 1992 ; que le 23 juillet 1992 cette SARL a été transformée en SA Briand-David ; que le 30 octobre 1992 a été constituée la SARL Y...

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