dans le département de la Dordogne ; Considérant que la légalité de l'aide contestée, si elle peut être fonction du caractère des emplois créés, ne peut être appréciée au regard de la situation des dirigeants

que le plan se trouve exécuté en totalité ; Sur les convocations se sont présentés en chambre du conseil : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [Q] [M] [Adresse 1], * Madame [J] [U], dirigeante

Du 5 février au 28 février 2026, le chiffre d'affaires s'est élevé à 22 710 € générant un excédent brut d'exploitation de 4472 € La trésorerie au 27 mars 2026 s'élève à 18.363 € Le dirigeant de l'entreprise

X..., dirigeant d'une entreprise d'engins de travaux et de véhicules tout terrain, a assigné la société éditrice et la directrice de la publication pour obtenir réparation du préjudice que lui aurait causé

société Belliard frères les sommes versées par l'employeur en exécution d'un contrat souscrit auprès de la société Generali France assurances à l'effet d'assurer un complément de retraite aux deux dirigeants

X... était gérant de la société cautionnée et a fait valoir "qu'il faut spécialement que la caution, dirigeant de l'entreprise débitrice, prouve le caractère manifestement disproportionné de son engagement

A C en qualité de dirigeant d'une entreprise d'investigation privée, au motif de sa mise en cause le 14 octobre 2019 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), pour des faits de violence ayant entraîné une incapacité

tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 juin 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté sa demande de renouvellement de son agrément de dirigeant

juin 2023 par lesquelles le président de la commission locale d'agrément et de contrôle d'Ile-de-France du conseil national des activités privées de sécurité lui a retiré son agrément en qualité de dirigeant

[L] [J], ancien dirigeant de l'entreprise. Cette procédure était suivie par Maître [R] [T] décédé le [Date décès 1] 2024.

d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/04/2026, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; Parallèlement, le dirigeant

de la société Arcane en liquidation judiciaire, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale et toute entreprise artisanale pendant

X..., dirigeant d'une entreprise publique nommé par décret, fondée sur la décision de l'autorité administrative fixant ladite pension, s'étendait sur une période où, après sa privatisation, la compagnie

SGGP ; Attendu que pour retenir la compétence de la juridiction judiciaire, la cour d'appel relève que la demande de paiement de la pension de réversion de Mme X..., du chef de son mari, ancien dirigeant

SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître, [Q], [H], Maître, [Y], [C] ou Maître, [B], [T], mandataire judiciaire, ont fait les réponses suivantes : […] Garanties et engagements particuliers : Le dirigeant

Le dirigeant de l'entreprise a été convoqué par LRAR devant le juge de la prévention du tribunal, conformément à l'article L. 611-2 du code de commerce.

Il ressort de la décision attaquée qu'elle est essentiellement motivée par la circonstance que le requérant est le dirigeant d'une entreprise, employant 43 personnes, qui a employé 4 personnes qui participaient

A a été condamné pénalement et qui sont incompatibles avec les fonctions de dirigeant d'une entreprise de sécurité privée, nonobstant leur caractère ancien et isolé et les considérations d'ordre professionnel

S'agissant des faits C, il résulte des messages téléphoniques des 7 et 8 décembre 2020 que le dirigeant de l'entreprise a donné son accord sur la prise de congés et sur le principe de la rupture conventionnelle

Créances inférieures à 500 € : Le dirigeant de l'entreprise s'engage à rembourser à 100% les créances inférieures à 500 € dès l'adoption du plan de redressement conformément aux dispositions de l'article