Dans ces conditions, au regard des conclusions de l'enquête sociale qui mettaient en évidence le comportement adapté du père avec sa fille, il convient de prévoir un élargissement progressif du droit de

non conciliation du 26 mai 2010, fixé provisoirement à 500 euros mensuels le montant de la pension alimentaire au titre du devoir de secours à la charge de Monsieur X..., dans l'attente du dépôt des enquêtes

Pour statuer sur la résidence habituelle de l'enfant, revendiquée par chacun des parents, le juge de la mise en état s'est appuyé sur l'expertise psychiatrique des deux parties et sur les deux enquêtes

de son enfant deux jours avant son placement en détention, aucune preuve ne vient corroborer ces affirmations purement déclaratives ; Que cette même enquête sociale mentionne au demeurant au sujet

Le jugement du 4 février 2010 a maintenu ces mesures après dépôt du rapport d'enquête sociale.

Elle souligne qu'au terme du rapport d'enquête sociale, il n'y a aucune objection à ce que la résidence d'Alexandre soit transférée à son domicile et que le père bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement

Monsieur X...au titre du devoir de secours à 350, 00 euros par mois, constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les enfants, avant dire droit sur la résidence des enfants, ordonné une enquête

L'ordonnance de clôture est intervenue le 12 janvier 2012 et l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 février 2012. ****** Attendu et après lecture attentive du rapport d'enquête sociale déposé,

saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de placement en détention provisoire de X... et demandé dans le même temps au service pénitentiaire d'insertion et de probation d'effectuer une enquête

âgée de 11 ans, dont le père a été condamné pour homicide volontaire sur la personne de sa mère et qui est élevée par sa grand-mère maternelle et afin de déterminer où est son intérêt, d'ordonner une enquête

Subsidiairement, il sollicite l'organisation d'une mesure d'enquête sociale.

Motifs de la décision : C'est par des motifs pertinents, que la Cour adopte, qu'au vu des éléments du rapport d'enquête sociale déposé le 23 juillet 2009 par Mme A..., le premier juge, faisant droit

Enfin, elle conteste le rapport d'enquête sociale qui conclut au maintien de la résidence des enfants chez le père, et qui, pour ce faire, a inversé la situation, l'amenant à conclure à l'équilibre retrouvée

sociale, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Béthune a, par jugement rendu le 21 juillet 2010, débouté Madame X...de sa demande d'enquête sociale, attribué à Monsieur Z..

Elle se plaignait également de ce que la cour d'appel avait refusé de faire droit à sa demande d'enquête sociale.

octobre 2006 et 20 septembre 2007), d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que la résidence habituelle de sa fille Angélique soit fixée à son domicile ; Attendu qu'après avoir analysé les résultats de l'enquête

engagé une action tendant à ce que l'autorité parentale sur cet enfant soit exercée par lui seul ; Attendu que l'arrêt attaqué a accueilli cette prétention en se fondant, notamment, sur un rapport d'enquête

Grande Instance d'AGEN qui accordait à Daniel Y... un droit de visite au point rencontre un samedi sur deux de 15 h à 17 h sur sa fille Angélique, née le 16 juillet 1996, ordonnait avant dire droit une enquête

ce qu'elle avait subi une diminution de ses revenus, Madame Y...a saisi le juge de la mise en état d'une demande d'augmentation de la pension alimentaire, Monsieur Z...sollicitant pour sa part une enquête

son père et sa grand-mère paternelle ; qu'en janvier 2009, Mme Y... a saisi le juge aux affaires familiales pour obtenir l'exercice conjoint de l'autorité parentale et un droit de visite ; qu'après enquête