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827 résultats pour « enumération des maladies professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe21

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

professionnelle. **** Monsieur Z...demande à la cour par observations orales à l'audience reprenant sans ajout ni retrait ses écritures déposées au greffe le 25 mai 2012, auxquelles il convient de

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64c0b923a67f3dd969e550d9

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[V] [C], demeurant professionnellement [Adresse 9], M. [X] [J], demeurant [Adresse 7], M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9907

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

' L'énumération précise par la salariée de ses voyages à l'étranger avec leur date et son tableau récapitulatif permettent à la cour, en l'absence de la moindre critique de l'appelant sur l'exactitude

Source officielle
CA

3ème chambre

64a660aebbd03a05db9654ad

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

S'agissant de la demande de provision sollicitée par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9909

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle a été licenciée le 2 juin 2020 pour motif économique et a adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32236ab09eb9a2fd7ec

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

, au stress, et à l'épuisement professionnel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01238

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Au vu de votre insuffisance professionnelle et devant la substantialité les faits allégués ci-dessus, nous constatons l'échec de votre mission.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660f9520a40f8b0008cb7a71

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle a été placée en arrêt de maladie du 15 février 2016 au 29 mars 2016 à la suite d'un accident de trajet puis à compter du 6 juin 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2a9aa34ad10008581c11

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Tous ont peur d'être vus avec [X] [W], au risque d'avoir des ennuis avec la direction Facilitess ', ainsi que des relevés d'heures de délégation correspondant à certains samedis pour les mois de février

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00937

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

liée à ses activités syndicales est avérée en juillet 2010 ainsi que des doléances de Monsieur Y... relatives au comportement de Monsieur C... à son égard en 2008 ; que le décompte des prestations maladie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10528

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Q... a été en arrêt maladie du 28 octobre 2011 au 23 décembre 2011 et, depuis le 24 octobre 2011, S...

Source officielle
CA

21e chambre

62ecb2ef2a8cf5e2e9b21e17

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Sur les pressions exercées sur lui en vue de son départ en retraite : Si M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD001786291

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Médicament:   toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6711faf27603bf88a1884b25

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie pendant les périodes suivantes : - du 23 juin au 15 juillet 2018, - du 21 août au 24 août 2018, - du 24 septembre 2018 au 22 octobre 2019

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401264_20240520

Administratif

20 mai 2024

20 mai 2024

volontaires pour remplir ces missions si bien que la commune était obligée de prévoir la désignation de 22 agents, étant souligné que les autres agents n'étaient pas disponibles car en repos ou en arrêt maladie

Source officielle
CA

15e chambre

63ca434b9066fd7c90fc298b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A compter du 22 novembre 2018, le salarié a été placé en arrêt maladie, prolongé à plusieurs reprises.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68e1ff1199233eb734b985bf

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[H] transmet à Mme [W] son arrêt-maladie (pièce n°31), - un courriel du 5 mars 2020 à 20h13 de M. [A] à M. [H] avec en copie Mme [W], M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba24e405357f749ea4b4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

De plus, sur 23 entretiens professionnels, 13 salariés ont attesté n'avoir jamais eu d'entretien professionnel avec vous en 2016 ni signé électroniquement un tel document: "J'ai appris par [S] mon Délégué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb1a

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Elle s'oppose également à la demande de rappel de salaires et d'indemnités journalières et se réfère aux déclarations trimestrielles simplifiées ENIM, à une lettre adressée le 26 avril 2006 faisant état

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05b445a086e2bcee117

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[X] de ses demandes de reconnaissance d'une situation intentionnelle de l'entreprise de travail dissimulé, de modification de sa rémunération, de rappel de salaire sur maintien de salaire sur maladie,

Source officielle

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