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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe21
13 novembre 2012
professionnelle. **** Monsieur Z...demande à la cour par observations orales à l'audience reprenant sans ajout ni retrait ses écritures déposées au greffe le 25 mai 2012, auxquelles il convient de
1re chambre 1re section
64c0b923a67f3dd969e550d9
25 juillet 2023
[V] [C], demeurant professionnellement [Adresse 9], M. [X] [J], demeurant [Adresse 7], M.
Chambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9907
18 avril 2024
' L'énumération précise par la salariée de ses voyages à l'étranger avec leur date et son tableau récapitulatif permettent à la cour, en l'absence de la moindre critique de l'appelant sur l'exactitude
3ème chambre
64a660aebbd03a05db9654ad
5 juillet 2023
S'agissant de la demande de provision sollicitée par M.
66235ac8aec0e60008fe9909
Elle a été licenciée le 2 juin 2020 pour motif économique et a adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle.
Chambre Sociale
6162a32236ab09eb9a2fd7ec
29 janvier 2013
, au stress, et à l'épuisement professionnel.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01238
27 septembre 2018
Au vu de votre insuffisance professionnelle et devant la substantialité les faits allégués ci-dessus, nous constatons l'échec de votre mission.
Chambre sociale 4-2
660f9520a40f8b0008cb7a71
4 avril 2024
Elle a été placée en arrêt de maladie du 15 février 2016 au 29 mars 2016 à la suite d'un accident de trajet puis à compter du 6 juin 2016.
Pôle 6 - Chambre 8
65aa2a9aa34ad10008581c11
18 janvier 2024
Tous ont peur d'être vus avec [X] [W], au risque d'avoir des ennuis avec la direction Facilitess ', ainsi que des relevés d'heures de délégation correspondant à certains samedis pour les mois de février
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00937
31 mai 2017
liée à ses activités syndicales est avérée en juillet 2010 ainsi que des doléances de Monsieur Y... relatives au comportement de Monsieur C... à son égard en 2008 ; que le décompte des prestations maladie
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10528
8 juin 2016
Q... a été en arrêt maladie du 28 octobre 2011 au 23 décembre 2011 et, depuis le 24 octobre 2011, S...
21e chambre
62ecb2ef2a8cf5e2e9b21e17
4 août 2022
Sur les pressions exercées sur lui en vue de son départ en retraite : Si M.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD001786291
15 novembre 1996
Médicament:   toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales.
6711faf27603bf88a1884b25
17 octobre 2024
La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie pendant les périodes suivantes : - du 23 juin au 15 juillet 2018, - du 21 août au 24 août 2018, - du 24 septembre 2018 au 22 octobre 2019
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401264_20240520
20 mai 2024
volontaires pour remplir ces missions si bien que la commune était obligée de prévoir la désignation de 22 agents, étant souligné que les autres agents n'étaient pas disponibles car en repos ou en arrêt maladie
15e chambre
63ca434b9066fd7c90fc298b
19 janvier 2023
A compter du 22 novembre 2018, le salarié a été placé en arrêt maladie, prolongé à plusieurs reprises.
Chambre Prud'homale
68e1ff1199233eb734b985bf
2 octobre 2025
[H] transmet à Mme [W] son arrêt-maladie (pièce n°31), - un courriel du 5 mars 2020 à 20h13 de M. [A] à M. [H] avec en copie Mme [W], M.
Chambre 4-4
6364ba24e405357f749ea4b4
27 octobre 2022
De plus, sur 23 entretiens professionnels, 13 salariés ont attesté n'avoir jamais eu d'entretien professionnel avec vous en 2016 ni signé électroniquement un tel document: "J'ai appris par [S] mon Délégué
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1a
30 novembre 2011
Elle s'oppose également à la demande de rappel de salaires et d'indemnités journalières et se réfère aux déclarations trimestrielles simplifiées ENIM, à une lettre adressée le 26 avril 2006 faisant état
6708c05b445a086e2bcee117
10 octobre 2024
[X] de ses demandes de reconnaissance d'une situation intentionnelle de l'entreprise de travail dissimulé, de modification de sa rémunération, de rappel de salaire sur maintien de salaire sur maladie,
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