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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2212885_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
insuffisantes pour établir sa résidence habituelle au cours de l'année 2017, ainsi que pour les mois de janvier à août 2018, dates pour lesquelles il ne produit que deux ordonnances médicales, une feuille
Source officielle10ème chambre
DTA_2206661_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
suffisamment probantes pour établir sa présence en France depuis 2013, notamment des avis d'impôt sur le revenu, des factures " EDF ", des admissions à l'aide médicale d'Etat, diverses ordonnances, des feuilles
Source officielleJuge Unique
DTA_2302254_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A cet égard, la prescription médicale datée du 5 juin 2023, sur laquelle figurent les mentions " Augmentin 1 g ", " Doliprane 1 g " et " Biseptine 1 application × 2/j " et la feuille de soins sur laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce36
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Elle fait valoir que la défaillance de la prestation réalisée a perturbé le fonctionnement de son système informatique, entraînant la mobilisation de son personnel pour pallier les carences ainsi engendrées
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200636_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A a sollicité son admission au séjour.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01613_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par décision du 5 octobre 2021, le préfet de la Gironde a considéré son dossier comme incomplet. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01248_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
d'avril puis pour la période allant de juillet à novembre, une attestation de recharge de forfait Navigo pour les mois d'avril à novembre, des courriers bancaires en date des 28 mars et 20 avril, une feuille
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03340_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Ils versent au dossier des pièces nombreuses et variées attestant de A présence habituelle en France depuis 2010, notamment des pièces médicales, des feuilles de soins, des factures, des documents administratifs
Source officielle9ème chambre
DTA_2105842_20230209
9 février 2023
9 février 2023
, compte-rendu d'examens médicaux, feuilles de soins, bulletins d'hospitalisation et relevés de la caisse primaire d'assurance maladie), ainsi que les justificatifs de l'aide médicale d'Etat (AME) pour
Source officielle7ème chambre
DTA_2206349_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le 21 juin 2021 il a sollicité son admission au séjour sur le fondement de sa vie privée et familiale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402995_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée dès lors qu’elle n’évoque que sommairement son insertion sociale et professionnelle et ne fait pas mention de son état de santé ; -
Source officielle3ème chambre
DTA_2217545_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B produit, pour l'année 2012, des chèques emploi-service, des ordonnances médicales et des feuilles de soin, un contrat d'ouverture de livret A, un courrier émanant de l'administration fiscale et un courrier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02891_20260216
16 février 2026
16 février 2026
français, les pièces versées au dossier sont insuffisamment nombreuses, probantes et diversifiées pour l’établir, s’agissant notamment de l’année 2015, pour laquelle sont seulement produites trois feuilles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03256_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03127_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
présence, du deuxième semestre 2016, pour lequel il produit trois documents médicaux, dont deux datés du même jour et un avis de somme à payer et du deuxième semestre 2019, pour lequel il produit quatre feuilles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02888_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A cet égard, en se bornant à produire une feuille de soins au titre de l'année 2016, une carte individuelle d'admission à l'aide médicale de l'État et quelques documents médicaux établis en novembre et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00758
16 septembre 2014
16 septembre 2014
l'huissier ne mentionne pas avoir relevé de destinataire à ces palettes ; qu'il peut donc exister un doute sur la commercialisation imminente des produits en question ; qu'apparaît aussi une copie de feuille
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6686e727e74459e0c7ed1c94
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle soutient que l’inobservation des règles de facturation trouvant son origine dans les déclarations erronées d’autres infirmières, dont le nom figurait sur chaque feuille de soins litigieuse, et que
Source officielle1re Chambre A
6162fde93ebbdffcbea6aa00
14 février 2012
14 février 2012
Elle fait valoir, pour l'essentiel de son argumentation : 1- que l'interdiction du code de la santé publique ne prive pas le juge de redonner au contrat son exacte qualification juridique, 2- que Mme
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6719e4f55857dd64cbdaa4f2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
rémunération : l'article 5 du contrat de collaboration portant sur les honoraires précise que « chacune des co-contractantes perçoit directement ses honoraires », et que Mme [P] signait personnellement les feuilles
Source officiellePage 38 sur 267