CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

16 709 résultats pour « garnissement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 4 cab 2

677c2cd56f491b6d2638ee0a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

] [Adresse 12] [Localité 8] (SUISSE) Ayant pour conseil Me Julie HOLLIER, Avocat, #C0458 DÉFENDEUR Monsieur [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER

Source officielle

Page 38 sur 836

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99f6c8a1343b8cd5fb47

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

’assureur de la Société GAM Représentant : Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G 450 Monsieur [Y] [F] [Z] [W] Représentant : Me Clotilde GARNIER

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

69d6b37dcdc6046d47901aca

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 3] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laure COLLIOT, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 245 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Jeanne GARNIER

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d89ef7cdc6046d47bcdea0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

qualités de mandatai re judiciaire de la SAS PRDA [X], SAS au capital de 1.500 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 950 940 684 et ayant siège [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric GARNIER

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

670426838d5cd4a87591253a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

épouse [N] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gaëlle MAUGIN, Avocat, #D0008 DÉFENDEUR Monsieur [K] [V] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6879d5f92db7cac9e5eb49a1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

GARNIER-[U] -La SELARL GARNIER-[U], Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée , au capital Social de 80 000 € Immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 478 547 243 Sise [Adresse 3].

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

679481540175ed452fca58f4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'orleans INTIMÉS Maître [I] [C] Agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Monsieur [U] [L] Ayant pour avocat Me Estelle GARNIER

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

65a6d80247251e2b2424ba61

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Représentée par Me Mazen FAKIH, avocat - J071 ; DÉFENDEUR : Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Valérie CHARIOT, avocat - #B0952 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

65a6d83547251e2b2424bc3b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

B0226 DÉFENDERESSE Madame [N] [P] [D] épouse [R] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 7] (THAILANDE) Représentée par Me Noémie ASSUIED HODARA, Avocat, #E0114 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER

Source officielle
CC

civ3

6079432a9ba5988459c41481

Cassation

15 janvier 1974

15 janvier 1974

PROPRIETE DE NARBONI " ET A DONNE ACTE A CE DERNIER DE CE " QU'IL ENTEND RETROUVER SES LOCAUX DANS L'ETAT OU ILS ETAIENT AU MOMENT DE LA PRISE DE POSSESSION ET POURVUS DE MOQUETTE COMME ILS EN ETAIENT GARNIS

Source officielle
CC

cr

é les indices de culpabilité pesantc/Juan X

613725d0cd58014677420b7a

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fba3

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe62

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741fee9

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER

Source officielle
CC

civ1

60794de09ba5988459c48b20

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Y..., mariés sous un régime de séparation des biens, Mme Y... a fait assigner M. de X... afin, d'une part, d'obtenir restitution d'objets mobiliers ayant garni un appartement situé ... à Paris, d'autre

Source officielle
CC

comm

61372327cd58014677406184

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Bézard, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137237fcd5801467740a977

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740afac

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137238ecd5801467740b518

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723accd5801467740cc7a

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Source officielle