L'accident déclaré a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE.

de confusion peut exister dans l'esprit du public, en cas d'identité des produits ou des services, lorsque le signe contesté est constitué au moyen de la juxtaposition, d'une part, de la dénomination

Au cours de l’enquête, les personnes suivantes ont été identifiées comme auteurs des faits : Milen Bozhidarov Stoykov, P.Y.S. et T.S.K.

carrousel et que, notamment, la chaîne de sécurité protégeant la trémie avait été décrochée par Jérôme Y... pour accéder au niveau 2 et qu'il ne l'avait pas raccrochée après son passage compte tenu du risque

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3.

avec un niveau de danger et de risque potentiel.

sera rejeté ; 1) ALORS QUE le comité social et économique peut faire appel à un expert lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle

alors que ces risques sont communs à tous les entrepôts qui partagent une organisation du travail identique ; - le seul risque majeur pouvant être identifié dans l'utilisation du système Pick by voice

Le risque de chute identifié par les plans de préventions concerne le travail en hauteur effectué hors cabine ou lors de l'accès à l'avion.

était le dirigeant de la société Oceatonic et d'une autre société, sans expliquer en quoi il avait des compétences particulières en matière financière le qualifiant pour mesurer les enjeux et les risques

En tout état de cause, l'absence de plus de précision sur l'identité dudit agent n'a pas privé l'intéressé de la garantie que constitue le bénéfice de cet entretien individuel.

De plus, pour être effective, l’enquête doit permettre d’identifier et de sanctionner les responsables.

. ; qu'un autre renseignement ayant été fourni par un indicateur de l'OCRTIS, mettant en cause une personne, identifiée comme M.

Les demandeurs indiquent que les auteurs de la fraude ont usurpé l’identité de la banque NATWEST MARKETS N.V..

grave, identifié et actuel au sein de l'établissement ; que les seules allégations des membres du comité sont insuffisantes à établir l'existence d'un tel risque ; qu'en l'espèce

en cause avaient été obtenues dans des conditions douteuses, qu'au surplus lesdites déclarations étaient infectées d'invraisemblances en démontrant la fausseté et qu'enfin aucune pièce n'avait été identifiée

Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR L'ETUDE DES RISQUES DU TRAVAIL, dont le siège est ...

Il a contesté avoir recours à plusieurs identités et déclaré n'avoir rien fait, si ce n'est ne pas être muni de papiers sur lui.

De même la jurisprudence a aussi admis le recours à la procédure sur requête lorsqu'il est pratiquement difficile d'appeler la partie adverse car elle n'est pas identifiée ou identifiable.

le doute concernant son identité.