A est orpheline et n'a que pour seule attache sa mère adoptive. Elle-même vit également une détresse psychologique particulièrement importante du fait de l'éloignement de sa fille.

Poitiers d'annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire concernant l'octroi d'une pension d'orpheline

l'âge de départ à la retraite ; - il apporte un soutien occasionnel à son fils, jeune majeur, ainsi qu'à la famille de son conjoint d'origine ukrainienne, constituée de cinq personnes dont deux orphelins

désignés comme tels en application des dispositions du règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les médicaments orphelins, dans la limite de l'indication

TITRES PROVENANT DE LA SUCCESSION DE SON DEFUN MARI; QU'ELLE EST MORTE EN 1955 APRES AVOIR INSTITUE COMME LEGATAIRES UNIVERSELS L'ETABLISSEMENT DES PETITES SOEURS DES PAUVRES DE SAINT-OERN ET L'ORPHELINAT

SECTION Requête n o 41302/13 AMALIIO IKOTROFIO THILEON contre la Grèce introduite le 20 juin 2013 OBJET DE L’AFFAIRE La requérante est une association à but non lucratif qui dirige depuis 1855 un orphelinat

d'impérieux motifs d'intérêt général à l'ingérence du pouvoir législatif dans l'administration de la justice afin d'influer sur le dénouement judiciaire des litiges ; Attendu que l'association Orphelinat

du 23 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre du budget en date du 26 mars 1980 qui accorde à son fils une pension d'orphelin

juillet 1980 : Cons. que l'allocation annuelle attribuée en application de l'article 11 de la loi du 26 décembre 1964 portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite aux veuves et orphelins

A sa pension d'orphelin invalide et de procéder à la récupération des arrérages versés indûment entre le 1er janvier 2004 et le 30 avril 2007 ; que par un jugement du 23 février 2009, le tribunal administratif

2008, d'une transcription auprès d'un juge de la section notariale du tribunal de première instance du Grand Casablanca ; que les actes dits de " kafala adoulaire ", au Maroc, ne concernent pas les orphelins

D'AUTRE PART, QUE LES ARRERAGES RECLAMES ETAIENT CEUX ECHUS ET A ECHOIR DE LA PENSION DE RETRAITE PREMATUREE VERSEE A SA VEUVE, DE LA RENTE D'INVALIDITE PAYEE A CELLE-CI ET DE LA PENSION TEMPORAIRE D'ORPHELIN

T... , également orpheline de père, avait bénéficié d'un jugement d'ouverture d'une tutelle, puis d'une décision du conseil de famille le 29 avril 2003 par laquelle ce dernier avait désigné un tuteur à

ET UNE ALLOCATION D' ORPHELIN A CHACUN DE SES ENFANTS MINEURS, AYANT DEMANDE PAR ASSIGNATION DU 31 JANVIER 1966 ET EN VERTU DE L' ARTICLE 186 DU DECRET DU 27 NOVEMBRE 1946 MODIFIE PAR LA LOI DU 13 DECEMBRE

liée notamment à la difficulté rencontrée pour obtenir un passeport à Haïti ; l’enfant E..., séparée de sa mère, réside chez sa tante dans des conditions précaires et n’est pas scolarisée ; elle est orpheline

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; la demanderesse est orpheline de père et de mère et est isolée dans son pays d’origine ; sa sœur a été désignée tutrice dative afin d’assurer

statuer sur sa nationalité avant d'examiner les retraits de points effectués sur son permis de conduire français ; - il est entré en France pendant sa minorité, sous une fausse identité ; il est orphelin

N'AVAIT PAS DE RAISON DE CACHER QUE LE CAPITAL DECES (2175 FRANCS) ET LES FRAIS FUNERAIRES (435 FRANCS) LUI AVAIENT ETE PAYES, NI QU'ELLE RECEVAIT LES ARRERAGES DES RENTES ALLOUEES AUX TROIS ORPHELINS