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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6780bae1f25437b69df75b5a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
enregistrée le jour-même à 15 heures 01 par le greffe, le préfet de la Savoie a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une troisième prolongation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012c1
21 août 2023
21 août 2023
En l'espèce, la requête en prolongation exceptionnelle du maintien en zone d'attente de M [Z] [V] est motivée par le refus d'entrée et la demande d'asile en cours , après saisine immédiate de l' OFPRA
Source officielleRETENTIONS
6889a8b90b31e6c455a2851c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[P] [M] soutient que la troisième prolongation exceptionnelle de la rétention n'est pas possible, en ce que la préfecture ne démontre pas qu'un laissez-passer consulaire va être délivré à bref délai par
Source officielleRETENTIONS
671b35762edfb0b58c05ec99
24 octobre 2024
24 octobre 2024
enregistrée le jour-même à 13 heures 58 par le greffe, la préfète du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une troisième prolongation
Source officielleRETENTIONS
6710aa58be64d7e510245006
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Suivant requête du 11 octobre 2024, la préfète du RHONE a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
6785fdb1e1c1941b1ee98171
12 janvier 2025
12 janvier 2025
Suivant requête du 10 janvier 2025 reçue à 14h48, le préfet du RHONE a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle
Source officielleETRANGERS
6866137b27f49a37ec714e50
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En outre, le premier juge a dûment fondé sa décision de prolongation exceptionnelle en retenant que l'intéressé reconnu par les autorités turques, le retrait du laissez-passer interviendrait le 10 juillet
Source officielleRETENTIONS
6889a8b90b31e6c455a28526
10 octobre 2024
10 octobre 2024
enregistrée le jour-même à 14 heures 11 par le greffe, la préfète du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une troisième prolongation
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20647cdc6046d47b9033c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à la prolongation exceptionnelle de la période d'observation après avoir relevé qu'au regard de l'activité déficitaire, les prochaines semaines seront décisives.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20681cdc6046d47b9074e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL NEW LINE Prononcé par
Source officielleRétention Administrative
6364bba4e405357f749eaa6a
23 octobre 2022
23 octobre 2022
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 21 octobre 2022 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle
Source officielleRETENTIONS
64b0e80dc42a2105dbc59c4a
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Suivant requête du 10 juillet 2023, le préfet a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de la rétention
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-216633
1 mars 2022
1 mars 2022
Le 6 août 2020, le procureur de la République d’Évry saisit la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris d’une requête en prolongation exceptionnelle du délai de comparution devant la cour d
Source officielleRétention_recoursJLD
680875d3dfde5caae99bd104
22 avril 2025
22 avril 2025
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8810ecdc6046d4784f0f8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.
Source officielleRétention_recoursJLD
680b1a502364a383b7747486
24 avril 2025
24 avril 2025
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle
Source officielleRétention_recoursJLD
67f6026d1c1a56b8e1652045
8 avril 2025
8 avril 2025
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle
Source officielleETRANGERS
66c431999b20f4eee56c05f6
19 août 2024
19 août 2024
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse du 16 août 2024, ordonnant la prolongation
Source officielleRETENTIONS
66c826155372bffe82563083
22 août 2024
22 août 2024
Suivant requête du 19 août 2024, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle de
Source officielleRétention Administrative
68fc5ba7af64986e40f7c61a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 21 octobre 2025 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle de M.
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