A B demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe d'habitation sur les résidences secondaires auxquelles il a été assujetti au titre des années 2023 et 2024 dans les rôles de la commune d'Epinay-sous-Sénart

électorale de la commune de Saint-Christophe-en-Oisans, alors, selon le moyen, qu'il est domicilié chez sa concubine, dans cette commune, d'avril à novembre, pendant l'ouverture de son commerce, sa résidence

Par une réclamation du 27 juillet 2022, il a demandé à bénéficier d'une décharge ou d'une exonération de cette taxe au motif que le logement en cause constitue sa résidence principale et non sa résidence

[I] ; juger que l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation ne s'applique qu'aux résidences secondaires alors que l'article L. 324-1-1 du code du tourisme portant amende à 10.000

de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un logement dont elle est propriétaire au 13 rue Abbé C à Fleury-les-Aubrais qualifié de résidence

Il énonce, d'autre part, par motifs adoptés, que l'employeur qui réside à Paris mais qui se rend dans la résidence secondaire dont il est propriétaire avec sa famille ne pouvait pas ignorer l'état de cette

a remis en cause, par une proposition de rectification du 29 octobre 2019, le bénéfice de cette exonération en estimant qu’il s’agissait d’une résidence secondaire, soumettant la plus-value réalisée à

En outre, en application de l'article 1407 de ce code, la taxe d'habitation est due tant pour la résidence principale que pour une résidence secondaire.

à l'imposition litigieuse ne constitue pas une résidence secondaire mais bien sa résidence principale.

L'arrêté attaqué se fonde sur ce que la présence, dans la commune, de nombreuses personnes en vacances ou vivant dans leurs résidences secondaires constitue des circonstances particulières et exceptionnelles

par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis, majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part lui revenant de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences

Il soutient que : - la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en litige n'est pas due à raison de cette maison dès lors qu'elle était donnée en location meublée saisonnière sans qu'il ne l'utilise

PRINCIPALE, UNE RESIDENCE SECONDAIRE PRESENTANT UN CERTAIN CARACTERE DE STABILITE OU TOUT AUTRE LIEU OU LE TRAVAILLEUR SE REND DE FACON HABITUELLE POUR DES MOTIFS D'ORDRE FAMILIAL ET LE LIEU DE SON TRAVAIL

Y... sera donc confirmé » (arrêt, p. 2-3) ; ALORS QUE, premièrement, le droit de reprise du bailleur suppose l'habitation des locaux à titre principal et non comme résidence secondaire ; qu'en écartant

Il soutient que : - l'administration a fait application des règles applicables aux résidences secondaires alors qu'il s'agit de sa résidence principale ; - l'avis d'imposition au titre de l'année

B A doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023, pour

AU COURS DES TROIS ANNEES DONT L'IMPOSITION EST CONTESTEE, D'UN APPARTEMENT DE PLUS DE 200 M2 SITUE AU CENTRE DE LA VILLE DE ET CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE, AINSI QUE DE DEUX RESIDENCES SECONDAIRES

PRINCIPALE SISE A ..., ..., UNE RESIDENCE SECONDAIRE DANS LA ...