AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

(Haute-Garonne), en rectification de l'arrêt n° 1594 D rendu le 4 novembre 1993 par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation, sur le pourvoi n° G 91-22.267 déposé par la Compagnie Nordstern,

de la SAS COLOR CLUB [Localité 2] a sollicité la rectification du jugement rendu le 10/10/2025 homologuant le plan de continuation de cette société.

Par une proposition de rectification du 11 janvier 2019, le service lui a indiqué envisager un rehaussement de 70 409 euros de ses cotisations d'impôt sur les sociétés.

ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de l'entreprise de M.

[E], a saisi la cour d'appel de Bastia d'une demande visant à : - rectifier l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt rendu le 15 février 2023, - ordonner qu'il soit fait mention de cette rectification

Par un jugement du 17 mai 2017, ce tribunal a arrêté le plan de redressement de cette société pour une durée de dix ans, la société [...] étant nommée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

La mention dans cette décision d’un solde de 1 131,32 euros, aux lieu et place de celui de 5 250,12 euros, résulte ainsi manifestement d’une erreur purement matérielle qu’il convient de rectifier en application

Une requête en rectification d'erreur matérielle était déposée au greffe le 9 octobre 2024 par le Centre Hospitalier Régional Universitaire d'[Localité 1].

Il convient ainsi de procéder à la rectification de ladite ordonnance en ce sens, tel que précisé au dispositif.

Pour apprécier la compatibilité d'un plan local d'urbanisme avec un SCoT, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle de

PAR CES MOTIFS Statuant en matière de rectification d'erreur matérielle, les parties entendues ou appelées, Ordonne la rectification de l'arrêt rendu le 8 août 2023 par la première chambre civile

cette valeur rectifiée pour l'imposition de la plus-value de cession, soit dans le cadre d'un litige en cours relatif à cette imposition, soit par la voie d'une réclamation, la fixation de la valeur rectifiée

€ au lieu et place de 4 141 €.

En considération de tout ce qui précède, la décision entreprise, qui est entachée d'une erreur matérielle en son dispositif qui sera rectifiée, sera confirmée en ce le placement en rétention de M.

et le Crédit foncier de France (le CFF) ; que la société SEM L'Etoile ayant été déclarée en redressement judiciaire, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, saisie de l'appel d'un jugement ayant arrêté un plan

X... a présenté une requête en rectification d'erreur matérielle enregistrée sous le n° 196165 et dirigée contre la décision susvisée n° 163263181016 du 23 mai 1997 ; que M.