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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés Civils
66975ea592a5b3e8ade13f88
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[I], a démonté comme prévu les plaques amiantées et les a remplacées, que cependant, à la suite d'une tempête ayant endommagé la couverture du local, elle a tenté de faire intervenir une société spécialisée
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e46
5 octobre 2006
5 octobre 2006
sociétés étaient assurées en responsabilité décennale auprès de la SMABTP.Le local a été vendu à la SCI Marti Quimper et, dans la nuit du 6 au 7 février 1996, alors qu'il était inoccupé, lors d'une tempête
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03195_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301480_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / () ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00912_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité
Source officielle1ère chambre
DTA_2102935_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101884_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis défavorable émis le 22 février 2021 par le service sécurité prévention des risques de la direction départementale
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62db90041d0e74effb5c094f
22 juillet 2022
22 juillet 2022
précédemment par les médecins et soulignait l'absence d'amélioration clinique ni conscience des symptômes si bien que la poursuite de la prise en charge en milieu contenant demeurait nécessaire, le risque
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000253_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312360_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Ils doivent être regardés comme soutenant que le motif tiré du risque détournement de l'objet des visas sollicités à des fins migratoires est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle10ème chambre
DTA_2400387_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Ils soutiennent que : - le motif tiré du risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision révèle une discrimination
Source officielle10ème chambre
DTA_2402004_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Lors de l'examen d'une demande de visa uniforme, () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale () que présenterait le demandeur ainsi qu'à sa volonté de quitter
Source officielle1° Chambre B
5fdcc2ae7bf4e02e500612e8
31 octobre 2018
31 octobre 2018
En effet, il suffit de lire les pages 17 et suivantes des conditions générales du contrat d'assurance, pour constater que l'assuré reste par ailleurs garanti pour les autres risques définis au chapitre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
-Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction
Source officielle10ème chambre
DTA_2303989_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Elle doit être regardée comme soutenant que le motif tiré du risque de détournement de l'objet du visa sollicité à des fins migratoires est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301848_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que la commission de recours aurait pris la même décision en se fondant sur ce seul motif, tiré du risque de détournement de l'objet du visa. 6.
Source officielle10ème chambre
DTA_2215909_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il doit être regardé comme soutenant que : - le motif tiré du risque de détournement de l'objet du visa est entaché d'une erreur d'appréciation ; - il remplit l'ensemble des conditions auxquelles la
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c045d2ded2ab7c85447
30 janvier 2024
30 janvier 2024
annexes, dégâts des eaux et autres liquides, liquide endommagés ou perdus, tempête, grêle, neige, avalanche, catastrophes naturelles (Articles L121-1 et Annexe II art.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101231_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
notifié à l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble en cause, alors qu'en tout état de cause, aucun syndic n'a été désigné par les copropriétaires ; - la situation de danger, correspondant à un risque
Source officiellePage 38 sur 155