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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
6622095a9ce142000838956f
18 avril 2024
Mme [N] [Z] nous indique vous avoir alertée, sans succès.
5ème chambre sociale PH
6684eaf8a0de54ff609f7f0a
2 juillet 2024
le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que cette somme sera hors garantie AGS, - confirmer pour le surplus la décision du conseil de prud'hommes, Subsidiairement, si la cour disait
672cb7e3a7ecba2a7114e099
23 avril 2024
Madame [X] disait souvent, avec ironie 'qui ne tente rien, n'a rien' sachant très bien qu'elle abusait, mais elle avait l'espoir que ce harcèlement lui serait un jour profitable.'
672cb7e6a7ecba2a7114e0c1
9 avril 2024
Il disait que mon mari était un menteur, qu'il simuler, qu'il n'a pas à voir plusieurs médecins.
Pôle 6 - Chambre 10
65449d8ac71a6a83181c8f60
2 novembre 2023
Le 30 août 2018, Mme [S] [D] a adressé un courrier recommandé à l'employeur pour dénoncer une situation de discrimination "homme/femme" dont elle se disait victime et demander le paiement d'heures supplémentaires
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00432
16 septembre 2020
Les sociétés TDF font grief à l'arrêt de rejeter leur recours contre la décision de l'Autorité en ce qu'elle disait qu'il est établi qu'elles ont enfreint les dispositions de l'article L. 420-2 du code
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01019
19 juin 2019
cadre ; que, le 17 juin 2013, elle a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement de diverses sommes en réparation de manquements, de préjudices subis et de discrimination dont elle se disait
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100006
8 janvier 2020
Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 18-19.782 et D 18-19.832 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 mai 2018
9e Chambre B
60325f55bdf62c946b89c593
16 février 2018
[M] avait confirmé que la réorganisation évoquée avait été un succès. Des millions d'euros ayant été économisés, M. [H] avait été considéré comme très efficace.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00635
21 avril 2017
des salariés qui ne faisaient plus confiance à la direction alors que le pronostic vital de l'entreprise était remis sans cesse en question, la situation de Mme [S] [A], jeune consultante qui se disait
CHAMBRE SOCIALE A
616318bce0639f4f1a04a4d6
17 février 2010
MUSÉE [10] qui demande à la Cour de : - juger que [K] [I] ne rapporte pas les preuves nécessaires au succès de ses prétentions, - juger que le catalogue raisonné de la Demeure du Chaos et l'ouvrage
Pôle 5 - Chambre 9
61609a4254c6ec55cf7100e9
6 février 2014
mission du 12 janvier 2009 a, pour des raisons discutées par les parties, été circonscrite à la seule société signataire du Shareholder's Agreement, PVLI, ce qui a conduit la société BNP PA à introduire, disait-elle
ECLI:FR:CCASS:2015:C100462
16 avril 2015
société Adamas international, tandis que cette dernière s'est obligée à céder ses parts pour le prix fixé et à régulariser, avant le 31 décembre 2008, un certain nombre de documents nécessaires au succès
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00092
21 janvier 2014
GESTRA faisait valoir, à l'appui d'expertises, d'attestations d'hommes de l'art et des notices d'utilisation de fabricants, que les balises de type « Safe Guard » et « VIP » que la société EUROVIA disait
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01102
12 juin 2014
X...confirme être à l'origine, avait bien, comme il le soutient, pour cause l'absence, à cette date, des documents utiles aux contrôles considérés, demandés, sans succès, à la date de cette annulation
cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR06343
21 novembre 2012
sérieux et l'absence de vérifications des sociétés EFI et KBL, qui ont perçu chacune six cent dix millions d'euros, soit 8 % des fonds levés en rémunération d'un contrat de placement et de garantie de succès
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069e
14 mai 2013
Vous ayant informé de cela et ayant essayer de vous alerter à plusieurs reprises sans succès, et ne pouvant plus continuer dans ce contexte au risque de voir ma santé et ma vie privée se détériorer comme
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-158176
28 septembre 2015
Souffrant d’une hernie discale, elle signala sa pathologie aux agents. Malgré ça, elle fut frappée à plusieurs reprises.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0302DEC003249296
2 mars 1999
qualités, soit en employant des manières frauduleuses pour persuader de l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès
ECLI:CE:ECHR:2015:0303DEC000066611
3 mars 2015
    Le requérant réclama le paiement d’une indemnité au titre du préjudice moral qu’il disait avoir subi, sans en préciser le montant.
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