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791 résultats pour « sucrerie et sucrerie distillerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

6622095a9ce142000838956f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme [N] [Z] nous indique vous avoir alertée, sans succès.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6684eaf8a0de54ff609f7f0a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que cette somme sera hors garantie AGS, - confirmer pour le surplus la décision du conseil de prud'hommes, Subsidiairement, si la cour disait

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e3a7ecba2a7114e099

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Madame [X] disait souvent, avec ironie 'qui ne tente rien, n'a rien' sachant très bien qu'elle abusait, mais elle avait l'espoir que ce harcèlement lui serait un jour profitable.'

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e6a7ecba2a7114e0c1

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il disait que mon mari était un menteur, qu'il simuler, qu'il n'a pas à voir plusieurs médecins.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65449d8ac71a6a83181c8f60

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le 30 août 2018, Mme [S] [D] a adressé un courrier recommandé à l'employeur pour dénoncer une situation de discrimination "homme/femme" dont elle se disait victime et demander le paiement d'heures supplémentaires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00432

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Les sociétés TDF font grief à l'arrêt de rejeter leur recours contre la décision de l'Autorité en ce qu'elle disait qu'il est établi qu'elles ont enfreint les dispositions de l'article L. 420-2 du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01019

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

cadre ; que, le 17 juin 2013, elle a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement de diverses sommes en réparation de manquements, de préjudices subis et de discrimination dont elle se disait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100006

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 18-19.782 et D 18-19.832 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 mai 2018

Source officielle
CA

9e Chambre B

60325f55bdf62c946b89c593

Appel

16 février 2018

16 février 2018

[M] avait confirmé que la réorganisation évoquée avait été un succès. Des millions d'euros ayant été économisés, M. [H] avait été considéré comme très efficace.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00635

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

des salariés qui ne faisaient plus confiance à la direction alors que le pronostic vital de l'entreprise était remis sans cesse en question, la situation de Mme [S] [A], jeune consultante qui se disait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616318bce0639f4f1a04a4d6

Appel

17 février 2010

17 février 2010

MUSÉE [10] qui demande à la Cour de : - juger que [K] [I] ne rapporte pas les preuves nécessaires au succès de ses prétentions, - juger que le catalogue raisonné de la Demeure du Chaos et l'ouvrage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61609a4254c6ec55cf7100e9

Appel

6 février 2014

6 février 2014

mission du 12 janvier 2009 a, pour des raisons discutées par les parties, été circonscrite à la seule société signataire du Shareholder's Agreement, PVLI, ce qui a conduit la société BNP PA à introduire, disait-elle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100462

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

société Adamas international, tandis que cette dernière s'est obligée à céder ses parts pour le prix fixé et à régulariser, avant le 31 décembre 2008, un certain nombre de documents nécessaires au succès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00092

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

GESTRA faisait valoir, à l'appui d'expertises, d'attestations d'hommes de l'art et des notices d'utilisation de fabricants, que les balises de type « Safe Guard » et « VIP » que la société EUROVIA disait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01102

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

X...confirme être à l'origine, avait bien, comme il le soutient, pour cause l'absence, à cette date, des documents utiles aux contrôles considérés, demandés, sans succès, à la date de cette annulation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR06343

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

sérieux et l'absence de vérifications des sociétés EFI et KBL, qui ont perçu chacune six cent dix millions d'euros, soit 8 % des fonds levés en rémunération d'un contrat de placement et de garantie de succès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9069e

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Vous ayant informé de cela et ayant essayer de vous alerter à plusieurs reprises sans succès, et ne pouvant plus continuer dans ce contexte au risque de voir ma santé et ma vie privée se détériorer comme

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-158176

Admin. suprême

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Souffrant d’une hernie discale, elle signala sa pathologie aux agents. Malgré ça, elle fut frappée à plusieurs reprises.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0302DEC003249296

Admin. suprême

2 mars 1999

2 mars 1999

qualités, soit en employant des manières frauduleuses pour persuader de l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0303DEC000066611

Admin. suprême

3 mars 2015

3 mars 2015

    Le requérant réclama le paiement d’une indemnité au titre du préjudice moral qu’il disait avoir subi, sans en préciser le montant.

Source officielle

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