[B] [C] : ' A titre principal, Débouter la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ', - de déclarer la société Districar et M.

, dans le litige les opposant : 1°/ à M.

X..., titulaire d'un compte dans les livres du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (la banque), a cédé à celle-ci la créance professionnelle de 144 650,50 francs qu'il détenait sur M.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Article 4 : La communauté de communes Alsace Rhin Brisach versera à M. E... la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Localité 4] INTIMÉES : Madame [G] [B] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 4] S.A.

[V] [K], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 12 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Ordonnance : 50988 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°

Considérant ce qui suit : 1.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10353 F Pourvoi n° E 16-27.668

Vu 1°) sous le n° 219379, la requête enregistrée le 27 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE (SNES), dont le siège

BPL, dont le siège est ...,, 57000 Metz,, 4°/ du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine-CIAL, dont le siège est ..., 5°/ de la société Espace Patrimoine, dont le siège est ..., défendeurs

Considérant ce qui suit : 1.

, selon les arrêts attaqués (Versailles, 10 novembre 2000 et 11 janvier 2002), que la société Magic Bus music, à la suite de la destruction de ses archives par un mandataire de son bailleur, la SCI Alsace-Lorraine

F B et Mme H A épouse B, représentés par Me Lutz-Sorg, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le directeur de l'établissement public foncier d'Alsace a préempté

temps auquel celle-ci se rapporte, il acquiert ailleurs ou néglige de mauvaise foi d'acquérir par l'emploi de son activité, si l'indemnité, en y ajoutant le montant du ces sommes, dépassait de plus du 1/

et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Parti des Mosellans ; 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne