Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198388
20 mars 2013
20 mars 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301223_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Aussi, le requérant, en se bornant à soutenir, d’une part, que le service n’a pas tenu compte du réalisme économique propre au secteur d’activité de la société, et, d’autre part, que le taux de charges
Source officielle3ème chambre
DTA_2302817_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par ailleurs, en se bornant à produire trois versements pour des montants de 200 euros le 19 mars 2021, 155 euros le 16 avril 2021 et de 279 euros le 10 mai 2021, ainsi qu'une attestation du père déclarant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307539_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Alexandre Therre, - les observations de Me Thalinger, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209308_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 29 et 30 décembre 2022., le préfet des Yvelines, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10340
22 mars 2018
22 mars 2018
Alexandre B..., également manager, ces deux témoins indiquant se rendre de manière régulière sur le site du [...] pour effectuer les rondes de surveillance générale et que seuls les managers effectuent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01631_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Toutefois, en se bornant à soutenir que la fiche technique et la photographie jointes à l'offre ne permettraient pas de s'assurer que les châssis d'aération devaient être raccordés à un système d'asservissement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02717_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En premier lieu, en se bornant à faire valoir que les conclusions du rapport d'expertise se fondent non sur des constatations faites par l'expert mais sur les constatations faites par le géomètre-expert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03700_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés dans la requête n’est fondé, la requérante se bornant à reprendre en grande partie son argumentation de première instance.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
En se bornant à soutenir, dans ses écritures d'appel, que l'inondation du vide sanitaire lui a causé un préjudice, que ces risques d'inondation étaient identifiés dans le CCTP du lot n° 1 " structures
Source officielle3ème chambre
DTA_2201638_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales aux termes desquelles : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ", en se bornant
Source officielle3ème chambre
DTA_2204500_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Toutefois, en se bornant à soutenir qu'elle a transmis ce procès-verbal au procureur de la République et à se prévaloir de l'article L. 8113-7 du code du travail aux termes desquels : " Les agents de contrôle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302273_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Alexandre Therre, - les observations de Me Airiau, avocat de Mme D veuve A. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300751_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
utilement se prévaloir de constatations établies par le géomètre du cadastre dès lors que celles-ci ne sont pas applicables aux faits existants au 1er janvier des années en litige, et, d’autre part, en se bornant
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200798_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 2 août 2022, le centre hospitalier d'Ajaccio, représenté par le cabinet Alexandre-Levy-Kahn-Braun et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007561_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Lienhard, substituant Me Perinetti, avocat de la société Monceau Générale Assurances et de la SCI Taman.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2101182_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Toutefois, en se bornant à justifier la fouille de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908981_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05237_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
E, qui exploite sous l'enseigne " Alexandre de Paris Studio " un salon de coiffure situé 1 place Saint Sulpice à Paris (75006) a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant
Source officielle3ème chambre
DTA_2203448_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En troisième lieu, en se bornant à alléguer que la durée de trente jours était insuffisante au regard de la durée de son séjour en France, de son parcours et des résultats scolaires, M.
Source officiellePage 39 sur 64