CLOAREC (RCS [Localité 40] n°413 910 316), dont le siège social est sis [Adresse 55] représentée par Maître Anne-sophie LERNER de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, S.A.R.L.

[T] [A] Mme [V] [F] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie [Localité 2]-[Localité 3] Me Angèle JOLIVET (x2) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

recours : 88E N°minute : 24/01833 DEMANDERESSE Madame [P] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] DEFENDERESSE Organisme CPAM [Localité 5] [Localité 2] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

Code recours : 88A N°minute : 24/01830 DEMANDERESSE Madame [G] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

189118400706512 Code recours : 89A N°minute : 24/0294 DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] [Adresse 5] [Localité 2] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

Basse-Terre, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 22-23.492 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie

Monsieur [S] [Y] 306 bord de route -BIVER 13120 GARDANNE comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0646 Madame [M] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pascale LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0646 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick HEFNER, en qualité de juge du tribunal judiciaire assisté de Madame Anne-Sophie

avocats au barreau de LYON, Me Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [B] [O] [U] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Anne-sophie

A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, conclut au rejet de la requête.

POLARIS AUTO, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le n° 503 610 610, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Anne Sophie REVERS, avocat postulant de la SELARL ANNE SOPHIE

social est sis [Adresse 1] Représenté par Maître Elisabeth WEILLER, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 02 Février 2022, en audience publique, devant : Madame Anne-Sophie

Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère qui en ont délibéré.

Au cours de ce délibéré, Mme Sophie BRIEU, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis A... et de Mme Sophie BRIEU, Conseillers.

[Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat Me Anne-sophie LERNER de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 13 Février 2020.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

PORTIER, Conseillère Monsieur François REYGROBELLET, Conseiller Madame Sophie-Hélène CHÂTEAU, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Sophie-Hélène CHATEAU.