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7 943 résultats pour « Arnaud Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facee5cdc6046d47bf227f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Formation paritaire de BOBIGNY le 24 juillet 2025 APPELANT Monsieur [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Françoise FELISSI, avocat au barreau de Paris, toque : G225 INTIMÉE

Source officielle

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CA

Chambre sociale

68df5d794a4e15bf2fe4fac8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Claire DE VOGÜE de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Tristan FUSARO, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df5d794a4e15bf2fe4fad2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 21 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00486 APPELANTE : [5] ([7]) [Adresse 1] [Localité 3] non comparante et non représentée INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb3f

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

12 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00567 ARRÊT DU 27 Septembre 2011 APPELANT : Monsieur Yves-Marie X... ... 72330 LA FONTAINE ST MARTIN non comparant ni représenté INTIMES

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67820ab1d30fbdc4c17b9cc9

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ORDONNANCE N° APPELANTE : Société SCCV SYNBIOS REALISATION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6864c04b17fdd29c296516d6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

barreau de PARIS, toque : C0154 - N° du dossier 242473 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/016701 du 22/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimées

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f0bc578f7cbd382f4d3159

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

SALON prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

5e chambre civile

65a780ac8121050008662d1d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05721 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTOP APPELANT : Syndic de copropriété IMMEUBLE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f71371cbf3d85a0c71eb52

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 13 janvier 2025 APPELANTE Madame [J] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Grégoire RIALAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4ef

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

comparant, représenté par Me Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL désigné par décision du bureau d'aide juridictionnelle d'Angers le 31 Mars 2010 (aide juridictionnelle totale no 2010/001831) INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf6

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

GRANVILLE Maître Bruno Y..., ès-qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Mme Sophie X... ... 50200 COUTANCES représentés par Me Angela CSEPAI, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaa4

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

enregistrée sous le no 09/ 00629 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 03 Janvier 2012 APPELANTE : Madame Françine X... ... 72230 RUAUDIN représentée par Me Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIMEE

Source officielle
CC

civ1

6137230ccd58014677404bb1

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Arnaud lui avait consentis; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd6b

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

00331 Assuré(e) : DÉSISTEMENT APPELANTE : Mademoiselle Justine X... ... 49510 LA JUBAUDIERE représentée par Me Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS 24 Novembre 2011 INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91114

Appel

14 février 2014

14 février 2014

X... ... 56520 GUIDEL Intimé, non comparant SEMO DE L'ASSOCIATION EDUCATIVE ESPOIR SAINT LOUIS 7 rue du Père Eternel 56400 AURAY Intimé, représenté par Madame B...

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff49cdc6046d47579897

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

suivant déclaration d'appel du 05 septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cécile GABION, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Laure ARNAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de60676b73dd81b97176

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00084439 Intimée : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e1b

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

BEAUCOUR PARIS 8 représentée par son gestionnaire, la SAS CABINET PG LANCE et CIE dont le siège est 11 rue Portalis - 75008 PARIS ayant son siège au 11 rue Portalis - 75008 PARIS Représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af2f

Appel

6 avril 2007

6 avril 2007

(avocat au barreau de SAINT- DENIS) INTIME : Monsieur Armand Y... Z... ... ... 97441 STE SUZANNE Représentant : SELARL Raymond D...

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69d0a463cdc6046d47112c4f

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

EURL [M] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social demeurant [Adresse 4] représentée par Me Bénédicte ANAV-ARLAUD de la SELARL BÉNÉDICTE ANAV-ARLAUD

Source officielle