Par mémoire, enregistré le 23 juin 2024, la commune de Fleury d'Aude, représentée par Me Jolivet, conclut au non-lieu à statuer.

Notamment, la circonstance que le préfet de l'Aude ait indiqué que la promesse d'embauche dont se prévaut M.

L'ensemble de ces faits démontre votre intention de nuire à l'égard de la Société Renov Aude Isolation'.

dans l'application Télérecours par le tribunal administratif de Montpellier le 11 juin 2024, le préfet de l'Aude en ayant accusé la réception le jour même.

La requête a été communiquée au préfet de l'Aude, qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de l'Aude, qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de l'Aude lui a délivré un récépissé valant justificatif d’identité.

et à la SCP Gaschignard, avocat du département de l'Aude ; Considérant ce qui suit : 1.

Le 29 novembre 2016, la caisse d'assurance maladie de l'Aude a alors re-convoqué Monsieur [F] [C], lequel ne s'est pas présenté.

procédure pénale, contradiction de motifs et défaut de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 20 mai 2002, à 19 heures 15, le véhicule de marque Audi

Vu la requête, enregistrée le 21 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DE L'AUDE, représenté par le président du conseil général, domicilié, en cette

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le ministre de l’intérieur et des outre-mer conclut à la transmission de la requête au préfet de l’Aude.

Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'AUDE ; le PREFET DE L'AUDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

B..., représentée par Me Bidois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l’Aude a notifié un indu de 2 953,08 euros au titre

siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Alex Dewattine, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué INTIMÉE Association de Parents d'Enfants Inadaptés (APEI) Aube

[F] [J] décédait le [Date décès 1] 2021 à [Localité 6] (Aude), laissant pour lui succéder ses trois filles': Mmes [T], [W] et [N] [J], issues de son union avec Mme [B] [Z], dont il était divorcé depuis

TERREAU, greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude

Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2024, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.