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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2303955_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Baccati, - et les observations de Me Demba, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304570_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Baccati, - et les observations de Me Marcel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301960_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Baccati ; -et les observations de Me Chabbert-Masson, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301961_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Baccati ; -et les observations de Me Chabbert-Masson, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302020_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Baccati a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303625_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Baccati, - et les observations de Me Chabbert-Masson, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504820_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Baccati, - et les observations de Me Hamza, avocate de M. E..., qui persiste dans ses écritures. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504942_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Baccati, - et les observations de Me Feray-Laurent, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201179_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Floutier, représentant la commune de Canaules-et-Argentières, - les observations de Me Gimenez, représentant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200447_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Girondon, pour Mme B et pour la société MMA ; - et les observations de Me Geoffret, pour la commune de Saint-Christol-lez-Alès

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100279_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de M. A, - et les observations de Me Vrignaud, représentant le CHU de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101042_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Combe, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202526_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Comte, représentant Mme B ; - et les observations de Me Gaborit, substituant Me Berger, pour le CHU de Nîmes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103542_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103094_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104009_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Knispel, représentant les consorts A, - et les observations de Me Le Goues, pour le CH d'Avignon.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102033_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103819_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Angot, pour Mme A, - et les observations de Me Tournier-Barnier, pour la commune de Manduel.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401302_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Baccati, - et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401303_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Baccati, - et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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