Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, la société civile immobilière Sci Benoît Bourdeau Environnement (ci-après désignée " Sci Bourdeau "), représentée par Me Ottavj

Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SASUAUX DELICES DE MAE (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La société Associés Groupe Creder (ci-après dénommée la société Creder) avait pour activité la formation professionnelle pour adultes.

[V] [R], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société de recherche et de production de mélanges industriels, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la chasse de Saint-Benoît, dont le siège est à Auffargis

Le conseil de la SA SOREFI a indiqué s'en rapporter sur ce moyen soulevé d'office.

[G] [U] du fait de l’accident du 4 juin 2020 et son assureur, la société RSA LUXEMBOURG SA, tenu à garantie; - Dire que la SAS NET 06 sera tenue de garantir le syndicat des copropriétaires et la société

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (BASTIA, 20 MARS 1979), PAR ACTE AUTHENTIQUE DU 17 DECEMBRE 1970, JEAN-BENOIT X... A DONNE EN LOCATION-GERANCE A ROCH X...

Madame Mireille Françoise Z... épouse A... ... 92500 RUEIL MALMAISON Représentant : Me Benoît CHATEAU de la SCP CHATEAU, avocat au barreau de POITIERS Madame Maryvonne Andrée Z... ... 75005

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

la société Yamaha Motor Europe NV, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [K], en qualité d'ayant droit de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : Z 15-28.326 Demandeur : la société Eurotrade services Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : S 21-23.122 Demandeur : Mme [O] Défendeur : la société Groupama Grand Est et autres Requête n° : 332/25 Ordonnance

[D] [X] et la société Savoie entreprises solutions demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 8 novembre 2024 par M.

[Z] et autres Requête n° : 419/25 Ordonnance n° : 90762 du 9 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ets Bonnet et Fils, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour

Les interventions de la société FMG Auto sur le véhicule n’ont pas permis de remédier aux désordres.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la société Batipro Logements Intermédiaires (BLI).

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-15.059 Demandeur : la société Acanthe Immobilier Défendeur : le syndicat des copropriétaires des rues [Adresse 2] et

[L] et autre Défendeur : la société BNP Paribas Personal Finance Requête n° : 1175/24 Ordonnance n° : 88666 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP

Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.