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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007958498
14 mai 1997
14 mai 1997
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; Vu la Déclaration universelle des droits de l'homme ; Vu l'accord culturel conclu entre la République Française et la République des Etats-Unis du Brésil
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2208351_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B C, qui indique qu'il est entré en France en avril 2016 avec sa famille ; qu'il a quitté son ancienne femme et s'est remarié, mais contribue à l'entretien de ses deux enfants, le premier né au Brésil
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203889_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
représentée par Me David Silva Machado, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 de la préfète du Val-de-Marne l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le Brésil
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200817
28 avril 2011
28 avril 2011
était fatigué et a demandé à une voisine d'aller chercher l'autre à l'école l'après-midi ; que ces circonstances, rapprochées de l'hostilité larvée à l'égard de son mari et de son désir de rentrer au Brésil
Source officielleJU2
DTA_2203145_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
réduction de la taxe foncière résiduelle sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire au 65, rue de la Bruyère à Breuil-le-Sec
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106734_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
supporte ainsi aucune charge de logement, elle est inscrite en licence de musicologie, elle effectue de nombreux concerts à l'étranger ainsi qu'en France, elle dispose de comptes bancaires en France et au Brésil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400455_20250227
27 février 2025
27 février 2025
médicale, en vue de déterminer l'ampleur des préjudices corporels subis par Mme C, et résultant de l'accident de la circulation dont elle a été victime le 9 mai 2023, alors qu'elle circulait avenue du Brésil
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00858_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
médicale, en vue de déterminer l'ampleur des préjudices corporels subis par Mme B, à la suite de l'accident de la circulation dont elle a été victime le 9 mai 2023, alors qu'elle circulait avenue du Brésil
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201435_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
se prévaloir d'un parcours en France justifiant que le préfet lui attribue un titre de séjour ; - et celles de Mme E B, assistée par Mme F, interprète, qui indique avoir deux filles majeures au Brésil
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506962_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A... a saisi le tribunal d’un courrier adressé à l’hôpital de Breil-sur-Roya. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302109_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 239 euros, mise à sa charge au titre de l'année 2022 à raison d'un appartement et d'une cave sis 42, rue de Turin, à Breil-sur-Roya
Source officielleciv2
61372175cd580146773f3ebe
10 mai 1991
10 mai 1991
Z... à Breteville-le-Rabet (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section des urgences A), au profit de M.
Source officielleciv1
6137210ccd580146773f08f7
7 juin 1989
7 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Y..., garagiste, demeurant route de Breteuil à Conches-en-Ouche (Eure), en cassation
Source officiellecomm
613721dfcd580146773f8575
27 avril 1993
27 avril 1993
Claude, Charles Y..., 28/ Mme Chantal Y..., née X..., demeurant ensemble à Conches (Eure), Route de Breteuil, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre
Source officiellesoc
613722bacd58014677400b60
11 juin 1996
11 juin 1996
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine Y..., exploitant sous l'enseigne Chimie Distribution Service, demeurant Les Vallées, Bemecourt, BP. 15, 27160 Breteuil-sur-Iton
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412785_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
société Lna es, représentée par Me Musset, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2023 portant fixation du montant des dotations applicables en 2023 pour l’Institut médical de Breteuil
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412812_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
et de 485 823 euros le montant de la dotation de transition ou subsidiairement d’augmenter de 763 864 euros le montant de la dotation populationnelle allouées à l’établissement institut médical de Breteuil
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053635598
5 mars 2026
5 mars 2026
LE 10 SEPTEMBRE 1971 - CRÉDIT D'IMPÔT FORFAITAIRE ATTACHÉ À LA TAXATION AU BRÉSIL DES INTÉRÊTS DE SOURCE BRÉSILIENNE PERÇUS PAR UNE ENTREPRISE ÉTABLIE EN FRANCE DANS LA LIMITE DU MONTANT DE L'IMPÔT FRANÇAIS
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601835_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
être exécuté dès sa levée d’écrou, désormais fixée au 10 mars 2026, de sorte qu’il peut être immédiatement placé en centre de rétention administrative à sa sortie de détention, puis éloigné vers le Brésil
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207566_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D fait valoir, dans ses écritures et lors de l'audience, les craintes pour sa vie en cas de retour au Brésil compte tenu des persécutions dont sont victimes les personnes transgenres dans ce pays.
Source officiellePage 39 sur 250