ARRÊT N° JFL/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 03 MAI 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ***Contradictoire Audience publique du 22 mars 2022

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/02727 APPELANT [F] [M] Représenté par Me Cédric

11/04/2024 N° RG 22/02660 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4XB Décision déférée - 10 Mai 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J00086 S.A.S.

DYVA IMMO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cédric BEAUDEUX - #K0081 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L. [G] [J] NOTAIRE CONSEIL-ASSOCIE Mme [X] [C] S.A.S.

Par une ordonnance du Conseiller de la mise en état de la Cour en date du 6 mars 2013, les écritures de Messieurs Christophe et Patrick Z... et celles de Monsieur Cédric B... ont été déclarées irrecevables

Cédric X..., domicilié [...] , 2°/ à M.

LEMOINE (avocat au barreau du VAL D'OISE) Monsieur Pardaillan A... ... 95610 ERAGNY SUR OISE représenté par la SCP GAS-No du dossier 20100956 assisté de Me Cédric LEMOINE (avocat au barreau du

, Président, assistée de GUERIDO Cédric, Greffier, Après débats à l'audience du 17 Mars 2026,le jugement suivant a été rendu : ENTRE : DEMANDEURS Madame [K] [P], Chez Maître Sandy MOCKEL, avocate

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 21 Mai 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro.

Représentée par Me Laurent CENCI de la SCP DUQUESNE CENCI, avocat au barreau de MELUN INTIMÉS Monsieur Cédric André Y... né le 25 mai 1979 à PROVINS (77) et Madame Emily Alice Y...

FILINTUS (PIM PME) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Éric CHEVALIER PARTIE EN DÉFENSE : [B] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Bruno SOTTY- Case 111 PRÉSIDENT : Cédric

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Cédric SAUNIER, conseiller, président d'audience Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

ROBERT de la SELEURL CEDRIC ROBERT, Avocat au Barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE Par mail adressé le 17 mai 2021 au directeur d'exploitation de la société Cartonnages de l'Atlantique

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 13e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2017 R.G. No 15/07002 AFFAIRE : Jean-François X...

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseur, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

CPAM DU MAINE-ET-LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/02192 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CEDRIC