de séjour temporaires, de cartes de séjour pluriannuelles et, en première demande, de cartes de résident sur le fondement de l'article L. 423-13 du même code, ainsi que des certificats de résidence algériens

de séjour temporaires, de cartes de séjour pluriannuelles et, en première demande, de cartes de résident sur le fondement de l'article L. 423-13 du même code, ainsi que des certificats de résidence algériens

B détient la preuve de sa demande effectuée par l'ANEF, de la copie de la déclaration de perte portée à la connaissance des services de police le 9 octobre 2024, de la copie de sa carte de résident perdue

physique de sa carte de séjour pluriannuelle.

En outre, il a été victime d’une fracture du col du fémur gauche et d’une fracture comminutive de la rotule droite suite à une chute, entrainant une algodystrophie.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 18 avril 2023, à laquelle siégeaient : M. Carrier, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Carrier, président, M.

les prévisions de l'article L. 421-35, l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance au plus tard le jour de ses seize ans se voit délivrer une carte

[U] a communiqué copie de sa carte nationale d'identité et de son passeport sans présenter d'observation sur la recevabilité des demandes dont il a d'ores et déjà été débouté par l'arrêt frappé d'opposition

A..., de nationalité guinéenne, était titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » valable jusqu’au 11 juin 2024.

En cette qualité, elle a bénéficié jusqu'au 17 décembre 2021, de cartes de séjour temporaires successives, dont elle a demandé le renouvellement, en dernier lieu, le 13 octobre 2021.

Copie en sera adressée au préfet de l'Oise. Délibéré après l'audience publique du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 octobre 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023

A, représenté par Me Cariti-Brankov, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Par courrier du 3 octobre 2008, avec copie à la société Carrier carrosserie, la caisse a notifié à M.

’une carte grise, ainsi que la copie intégrale d’un acte de changement de nom et la copie de sa carte nationale d’identité.

débouter la Société Cartier de l'intégralité de ses demandes, et notamment de son appel incident, - condamner la société Cartier à payer à Mme [U] [E] la somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du