4ème Chambre ARRÊT N°565 R.G : 14/08573 F B / F D Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

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INTIMES : LA SAS NORISKO EQUIPEMENTS Rue Stuart Mill, Zone Industrielle de Magre87000 LIMOGES représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS-No du dossier 42. 989 assisté de Maître BEAUDOIRE de la SCP COMOLET-MANDIN

[M] [A] & ASSOCIES dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Maître Isabelle COLINET, avocat au barreau des Ardennes, avocat postulant et représentée par Maître Benjamin PORCHER de la

AXA FRANCE IARD CPAM D'ILLE-ET-VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 24/52646 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MOP N° : 6-CH Assignations du : 20 Mars 2024 25 Mars 2024 26 Mars 2024 08 Avril 2024 [1] [1] 4 Copies exécutoires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/02587 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT2T4 N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2021

Une copie de la décision est transmise au président du conseil. ».

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/07614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Y... déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2004 par le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS PERRET N° chambre : N° Section : N° RG : 374/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

produisent à cet effet une attestation du président de l'assemblée populaire communale de la commune d'Ain El Hamman certifiant que Mme C épouse D a procédé à l'évacuation de son logement, sis boulevard colonel

Elle indique avoir fui son pays à la suite de son mariage forcé avec un colonel au service de l'agence nationale de renseignement du Congo et qu'elle est aujourd'hui activement recherchée par son époux

ORDONNE : Article 1 : Le docteur F E, médecin généraliste, domicilié 1 rue du Colonel de Montlaur à Blois (41000), est désigné en qualité d'expert.

Le requérant est en revanche créditeur sur l'Etat d'une somme de 229,49 euros au titre de cotisations sociales.

résidence à l'hôtel Cerise situé à Monéteau, commune limitrophe d'Auxerre, et qu'il doit se présenter tous les jours de la semaine à 8 heures aux services de gendarmerie d'Auxerre, situés 33 rue du Colonel

B..., lieutenant-colonel de l’armée de terre depuis le 1er février 2023, a été muté de l'école du génie d'Angers vers le détachement de la légion étrangère de Mayotte à Dzaoudzi à compter du 27 juillet

Des coups de feu furent tirés depuis l’intérieur de la voiture sur les personnes, toutes membres du Corps irakien de défense civile (CIDC), qui gardaient le PCV. Les gardes ripostèrent.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription