ER/ PS mesures provisoires après divorce Grosse délivrée Me CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 JUILLET 2011 --- = = oOo

MJ-iB résidence enfant, contribution alimentaire grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 17 AOUT 2011 ---===oOo

.-87220 FEYTIAT représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour APPELANT d'un jugement rendu le 10 JUIN 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Marie Natacha

prononcées à l'encontre de l'agence immobilière, -Condamner les intimés à payer à l'agence immobilière la somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamner

.-59493 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Brigitte DE FOUCHER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon

prise en la personne de Me Hélène Y..., administrateur judiciaire de la SARL DRIVE CARS GS/ MCM Autres demandes postérieures à la clôture de la procédure de redressement grosse à SCP COUDAMY

X... qui succombe sera condamné aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le premier président, statuant publiquement par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en dernier

CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 02 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Philippe X... ès qualités de mandataire judiciaire

Condamné Monsieur X... aux entiers dépens ; Monsieur X... a formé appel de cette décision, en limitant son recours aux dispositions du jugement ayant rejeté de son appel en garantie.

C/ S.E.L.A.R.L. [10] S.E.L.A.R.L. [10] S.E.L.A.R.L. [13] [B] MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à : Me Emmanuelle VAJOU Me Jean-marie CHABAUD

B..., représentée par Me Chabauty, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui payer la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice et des troubles dans les conditions d’existence qu’elle

[X] [S] né le 21 Juin 1962 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Murielle CHABOUD de la SARL CHABOUD-CARFANTAN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant

Vu la procédure suivante : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, de condamner solidairement les sociétés

de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES Société ALLIANZ BENELUX N.V Anciennement la société de droit néerlandais, ALLIANZ NEDERLAND CORPORATE N.V. prise en sa

[J], - condamné M. [J] à verser à Mme [Y] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, CONDAMNE Monsieur [L] [H] et Madame [F] [H] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Chalands II [Adresse 2] à [Localité 6] (93), représenté par son syndic

.-86100 CHATELLERAULT représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Laurent TRIBOT, avocat au barreau de POITIERS APPELANT d'un jugement rendu le 24 JUIN 2004 par

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assisté de Me Sylvia DELIRANT, avocat au barreau de LIMOGES Christelle Y...