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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2425397_20250218
18 février 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le
1re Section - 3e Chambre
DTA_2431691_20250410
10 avril 2025
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
1ère chambre
DTA_2414797_20250619
19 juin 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
5e Section - 1re Chambre
DTA_2419273_20241107
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
3e Section - 3e Chambre
DTA_2422880_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2024 par lequel le préfet
6e Section - 1re Chambre
DTA_2423973_20250418
18 avril 2025
D A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé le bénéfice du regroupement familial sur place au profit
Section 8 - Chambre 1
DTA_2225699_20230301
1 mars 2023
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 25 novembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé
4e Section - 2e Chambre
DTA_2409036_20240624
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet
9ème Chambre
DTA_2411350_20250327
27 mars 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Juge des référés
ORCA_25PA02486_20251029
29 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29
ORCA_25PA03608_20250910
10 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01674_20220908
8 septembre 2022
A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le délai
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03304_20240125
25 janvier 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200155 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 du
ORCA_23PA04678_20240131
31 janvier 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à titre
ORCA_23VE02360_20240625
25 juin 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans
ORCA_22VE01496_20240118
18 janvier 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans
ORCA_24VE01200_20251006
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322350_20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
DTA_2226444_20230329
29 mars 2023
C A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 6 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à
DTA_2300555_20230419
19 avril 2023
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français
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