manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs qu'en l'état, aucun élément ne permet d'établir de charges suffisantes contre Christian

RG N : 13/ 00805 AFFAIRE : SARL SIGMA INGENIERIE C/ Christian X..., ès qualité de ML de la Sté JNC DIFFUSION, SAS ATLANCE FRANCE GS-iB Demande en paiement du prix ou tendant à

X... a assigné la société devant le juge de l'exécution en annulation de cet acte ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que la société fait grief à l'arrêt

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SAINT BEAT Christian

DRIVE CARS C/ Christian X..., en qualité de mandataire liquidateur de la SARL DRIVE CARS, SELARL FHB, prise en la personne de Me Hélène Y..., administrateur judiciaire de la SARL DRIVE CARS

Yves U..., Jean-Claude XL..., à Mmes Christiane XD..., Annie S..., Corinne XV..., à M.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association d'entraide aux personnes âgées (AEPA), dont le siège est ..., 2°/ Mme Christiane

RG N : 14/ 00002 AFFAIRE : Christian X..., Marie-France X..., Nicolas X...

(Pyrénées-Orientales), 2 ) de Mme Colette Z..., veuve X..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils Christian X..., 3 ) de M.

Roselyne Andes, demeurant ..., 2 / de Mlle Christiane Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Claire Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Yvonne A..., demeurant ..., 5 / de Mme Christine B..., demeurant

Christian C..., demeurant ... à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 4°) M.

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

Christian A, demeurant ... ; M.

légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant 146 rue Paradis - 13006 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Maître Christian

Marcel AN..., demeurant ..., 128 / de Mme Christiane AO..., demeurant ..., 129 / de Mme Christine AP..., demeurant ..., 130 / de Mme Nicole AQ..., demeurant ..., 131 / de Mme Simone AR...,

Christian X..., M. Jean-Pierre Y...

LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de MONTPELLIER, - BARSELO Christian

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1991, qui, pour faux en écriture privée et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 3

La demande de requalification de Monsieur X... au moins sur cette période et , non comme il le demande à l'audience devant la Cour , depuis le 30 Avril 2001, alors qu'il n'a pas travaillé pour la société