postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Patrick BLANC, avocat plaidant inscrit au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER

au barreau de THONON-LES-BAINS COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 6 novembre 2025 par Madame Valéry CHARBONNIER

RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 20 novembre 2025 par Madame Valéry CHARBONNIER

AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de RENNES, substitué par Me Olivier BARRAUT, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER

nationalité Française 64 rue Simone Signoret 26000 VALENCE représentée par Me Francoise SILVAN, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 20 Juin 2024, devant Madame Valéry CHARBONNIER

Et lors du délibéré par : Madame Valéry CHARBONNIER, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ******** Exposé du litige': M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 31 Octobre 2024, devant Madame Valéry CHARBONNIER

Et lors du délibéré par : Madame Valéry CHARBONNIER, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ******** Faits, procédure et prétentions L'association

Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseiller, Mme Annette DUBLED-VACHERON, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 17 Décembre 2019, Valéry

L'huile dégradée forme naturellement un fort dépôt charbonneux qui joue le rôle de roulement ou cale d'épaisseur et retarde l'avarie finale des coussinets de bielles II est logique que cette avarie soit

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En premier lieu, Mme Nicole Chabannier, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et signataire de l'arrêté contesté, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du

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Charles Eloi MERGER, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Monsieur [X] [E] [Adresse 8] [Localité 8] Assisté de Me Annie SCHAF CODOGNET, avocat au barreau de NANCY, plaidant, et représenté par Me Claire

METAL DEPLOYE prise en la personne de son Président en exercice domicilié au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER