Nigel David Gooch, M.   Marcus Paul Smart, M.   Jason Lee Roberts, M.   Gareth Edward Smith, M.   Shane Evans, M.   Nicholas John Potter, M.   Anthony Boullemier, M.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

- Le lot n°3 a fait l'objet d'une levée de réserves en date de 5 septembre 2013. Les lots n°1 et n°2 ont fait l'objet d'une levée de réserves en date du 23 septembre 2013.

B..., représenté par Me David Bapceres (DBKM Avocats), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 août 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône a ordonné la récupération

Par deux mémoires, enregistrés les 18 et 19 octobre 2022, la société Girod Médias, représentée par Me David, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société VYP Affichage

/2018     57221/11 03/08/2011 Giuseppe MARANGI 13/06/1949 Primiceri Flavio Lecce 26/11/2018     57224/11 03/08/2011 Leone EUPREPIO 22/07/1965 Primiceri Flavio Lecce 26/11/2018  

David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M. Beau, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

David Mäder («   le requérant   »), a saisi la Cour les 23 janvier 2009 et 18   février 2010 respectivement en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme

Localité 1] de nationalité canadienne demeurant [Adresse 1] [Adresse 2]-CANADA Représenté par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 ayant pour avocat plaidant Me David

Myjer,     David Thór Björgvinsson, juges , et de M. V.

Myjer ,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Berro-Lefevre, juges , et de M. V.

Myjer ,     David Thór Björgvinsson , juges , et de M. V.

  David Thór Björgvinsson, juges , et de M. V.

  Davide Capozzi («   le requérant   »), en son nom et au nom de ses sœurs Adele et Luisa Capozzi, a saisi la Cour le 2 décembre 1998 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde

Myjer,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Berro-Lefèvre, juges, et de M. S.

Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 septembre 2011 en une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Françoise Tulkens,   David

  Les requérants ou leurs ascendants intentèrent une procédure devant les juridictions administratives afin d’obtenir la levée de la charge pesant sur leurs terrains.

’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXC4 N° Minute : 26/3 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Sylviane DAVID

’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXC3 N° Minute : 26/2 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Sylviane DAVID