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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2105892_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106543_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106367_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206946_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100782_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102094_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2318904_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401515_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2402394_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2404671_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2406322_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2409317_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

DUMONTEIL La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TJ

2EME CHAMBRE

66abda9b9c59f436500483b1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CHARTRAIN avocat au barreau de Chartres T 31; COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Elodie GILOPPE Assesseurs: Sandra GUERINOT Anne-Catherine PASBECQ Procureur : Céline PASCOAL Greffier : Amandine DUMONT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970d934cdc6046d471dd481

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Greffe sous le N° RG 25/01643 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6TR dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [D] [T] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT

Source officielle
CA

1ère Chambre

679b1a7e38d42752285cfef1

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Représenté par Me Etienne GARNIRON, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANT ET : Madame [T] [B] épouse [Y] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Robert DUMONT

Source officielle
CC

civ2

60794c919ba5988459c460e3

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Y..., circulant à cyclomoteur, a accroché avec son guidon l'arrière de la camionnette en stationnement devant le Garage Dumont, chargé de son entretien, et a été heurté par l'automobile de M.

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c239

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfb1

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b280

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b49e

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle

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