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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01320_20240925
25 septembre 2024
l'article L. 423-23 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle justifie être en France depuis l'âge de trois ans, où vivent par ailleurs ses parents et ses frères
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306904_20231116
16 novembre 2023
C et n'étant utilisée qu'à des fins de domiciliation administrative ; que le logement du frère de M.
Rétention Administrative
6698b066e6ed70c67f644939
16 juillet 2024
de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 15 Juillet 2024 à 11h25 par Monsieur [J] [U] ; Monsieur [J] [U] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare que son frère
Reconduite à la frontière
DTA_2514709_20250903
3 septembre 2025
libertés fondamentales et de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 et est à ces égards entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, eu égard notamment aux liens étroits qu'il entretient avec son frère
12ème Chambre
DTA_2503536_20260421
21 avril 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si l’intéressé est entré en France à l’âge de 14 ans et y a suivi un parcours scolaire moyen, il est célibataire et sans enfant.
2ème chambre
DTA_2303200_20250313
13 mars 2025
Si, à l'appui de sa demande de titre de séjour, elle a fait valoir qu'elle réside avec ses frères et sa sœur de nationalité française qui l'ont rejoint à Poitiers à partir de 2020, ces seuls éléments,
1ère Chambre
DTA_2301737_20250417
17 avril 2025
En outre, s'il établit la présence en Guyane de sa tante qui l'héberge, de ses cousins, de son oncle, et de deux de ses frères, de nationalité française, il ne démontre pas entretenir des liens avec ces
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302117_20230321
21 mars 2023
au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot et risque à tout moment d'être éloigné vers le Maroc ; il souffre de graves problèmes de santé somatiques et psychiques en lien avec un long parcours
8e Section - MESD
DTA_2306975_20230331
31 mars 2023
En 2020, son frère aurait été arrêté et accusé d'être un agent de renseignement érythréen, lui-même étant arrêté à son tour et détenu pendant sept mois en 2021 et qu'en raison de sa situation au regard
1ère chambre
DTA_2302637_20241112
12 novembre 2024
A soutient être très bien intégré dans la société française et justifier de circonstances humanitaires au regard de ses conditions d'entrée sur le territoire et de son parcours. 4.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00715_20251030
30 octobre 2025
A..., ressortissante algérienne née en décembre 2001, est entrée en France, accompagnée de sa mère, de son frère et de sa sœur, en février 2015, munie d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01174_20250311
11 mars 2025
M.A, ressortissant arménien né en 1997, déclare être entré en France le 4 août 2017, avec sa mère et son frère, et avoir été rejoint par son père le 24 juin 2018.
6ème chambre
DCA_22NT00973_20221025
25 octobre 2022
Il soutient que : - l'arrêté de transfert est insuffisamment motivé ; - le préfet n'a pas évalué la réalité de sa situation personnelle et de son parcours migratoire ; - cette décision méconnaît
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300684_20250213
13 février 2025
C est célibataire, sans emploi, qu'il a un enfant né en 2021 mais ne justifie pas de sa prise en charge, qu'il vit chez sa mère en situation régulière, qu'il a une sœur et un frère de nationalité française
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301159_20230306
6 mars 2023
2012 et y est scolarisée depuis 2015 ; toute sa famille s'est installée à Mayotte en 2013 ; elle a obtenu son baccalauréat en 2022 ; elle vit à Combani avec ses parents, ses trois sœurs et ses quatre frères
ORCA_25NC00562_20250425
25 avril 2025
En deuxième lieu, il ressort des termes de la décision en litige que le préfet du Territoire de Belfort, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02128_20230424
24 avril 2023
Mme A fait valoir qu'elle est en entrée en France en août 2018, à l'âge de 17 ans, accompagnée de sa mère, son frère et sa sœur, pour rejoindre son père résidant à Nice, qu'elle a été victime de violences
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01997_20221027
27 octobre 2022
En premier lieu, la décision contestée vise les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont elle fait application et rappelle le parcours administratif de Mme A
ORCA_23VE01521_20241119
19 novembre 2024
A, entré en France en 2018, à l'âge de quinze ans, et pris en charge par son frère présent en France depuis vingt ans et titulaire d'une carte de résident, a été scolarisé en classe de 3ème au titre de
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602111_20260327
27 mars 2026
musulmans et islamisme politique en France » pour soutenir que l’association Musulmans de France serait l’émanation de la mouvance des « Frères musulmans » ; cependant, ce rapport est trop orienté pour
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