B à l'aide juridictionnelle, et d'autre part, que Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.

Roger X... est décédé le 16 mai 1999, laissant pour lui succéder son ex-épouse, Mme Marie Arlette Z..., et sa fille, Mme Patricia X... épouse BRISION.

REQUETE DE LA SOCIETE "BENNES BRIMONT" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA COTISATION AU CENTRE TECHNIQUE

Vu la requête sommaire et le mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 juillet 1993 et le 26 novembre 1993, présentés pour l'ASSOCIATION HAUTE TENSION CHAROLAIS EN BRIONNAIS

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2025, la communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne conclut au rejet de la requête.

Brisson La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson ; - les observations de M.

Le président de la cour a désigné Mme Brisson, présidente de la 3ème chambre, en application de l'article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des

Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Brisson, présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative ; Vu :

Delarue, Maître des requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de la société Bresson et Rande (société anonyme), - les conclusions de M.

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonniere, avocat de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Florentina A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé sur cette demande, présentée

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2022 du préfet de l'Essonne ajournant à deux ans sa demande de naturalisation et la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme E A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : - de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; - d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle la préfecture

B A, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 4 330 euros, au titre de la perte de revenus pour la période comprise entre le 20 avril

B... représentée par Me Goeau-Brisonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de

B..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du 7 décembre 2024 par