Les parties dument convoquées à l'audience publique qui s'est tenue le 11 avril 2025 à 10 heures en présence de Mme Gilbert, greffière, ni présentes, ni représentées.

Salvage, président-rapporteur, - les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Levy, représentant Mme A, qui rappelle que l'urgence

Au cours de l'audience publique du 28 juin 2023 tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme Grenier a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme A, qui fait valoir qu'elle

Gilbert Z... et les sociétés Boldis, Salondis et Sodica II aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme A..., épouse Y..., M.

Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Gibert, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Vision globale propreté et multiservice, après débats en l'audience publique du

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur Michel RANCOULE, Président de Chambre Conseiller : Madame Gilberte PONY, Conseiller : M.

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A a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00428 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3Q3 Le Copie + Copie exécutoire

C / Gilbert Y...

Gilbert, demeurant à Lantosque (Alpes-Maritimes), Campa don YB..., Saint-Jean-la-Rivière, 64°) Monsieur YF...

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entre structures de tout statut, la Société du Scanner Caladois soutient que les coopérations envisagées ne recouvrent aucune réalité.