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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102400_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2400709_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00931_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2023 du préfet de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2300381_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJAF Cabinet 1
697e8b9dcdc6046d4776f219
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 25/00473 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYG5 [W], [R], [D] [J] C/ [T], [I], [B] [H] ------------------------------------- MeMarie LESIEUR-GUINAULT
Source officielle6ème Chambre A
63c649d5be43307c9013b3af
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Devant la cour, Madame [R] [V] produit également un rapport d'expertise immobilière réalisée par le cabinet GUILBAUD, le 12 avril 2022, qui retient une valeur vénale de 364 000 €.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521554_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 29 novembre 2025 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303800_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Durup de Baleine, président, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M. B, - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2211211_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
D ; - les observations de Me Guilbaud, avocate de M. E, lui-même présent et assisté de Mme C, interprète. La clôture de l'instruction a été reportée au 9 septembre 2022 à 10h.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216910_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A I F, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités autrichiennes ;
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2215692_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Livenais, magistrat désigné, -et les observations de Me Benveniste, substituant Me Guilbaud, représentant M. A A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2300601_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
H D, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités portugaises ; 2°) d'enjoindre
Source officielle17e Chambre
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6 avril 2017
6 avril 2017
de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) SOCIETE CREMONINI RESTAURATION, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 5]) substitué par Me Elsa GUILBAULT
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301873_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
l'irrecevabilité des conclusions à fin d'annulation présentées par les requérants, - les observations B D qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens, - les observations B Guilbault
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019355915
16 août 2008
16 août 2008
Vu la requête, enregistrée le 11 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIÉTÉ PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL, dont le siège est situé 24 rue du Commandant Guilbaud
Source officielleProcédures Collectives
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15 avril 2025
15 avril 2025
Monsieur Philippe GUILBAUD a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 27/03/2025, ci-après annexée, Maître [V] [O], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522630_20260226
26 février 2026
26 février 2026
été entendus au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Guilbaud
Source officielle2ème chambre
DTA_2303346_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505259_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, non datée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202788_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Porcher, représentant M.
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