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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1996:179
30 avril 1996
. # Bosphorus Hava Yollari Turizm ve Ticaret AS contra Minister for Transport, Energy and Communications y otros. # Petición de decisión prejudicial: Supreme Court - Irlanda. # Embargo impuesto a la República
7 SS
CETAT:CETATEXT000008091219
28 juillet 2000
Vu la requête, enregistrée le 31 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rkia X..., demeurant Douar El Bihssia Lakhnaif, Ouled M'Halla à Taroudant (Maroc) ; Mme X..
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418681_20251024
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Haddag, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502955_20250808
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme A B, représentée par Me Haddag, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
cr
61372571cd5801467741dc92
23 mai 1995
observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN HADJ
soc
61372105cd580146773f055a
2 mai 1989
Ben Hadj, envers la société Wattelez, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience
61372308cd580146774048ea
11 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Haka France Schlotz et Heinike SNC, dont le siège est ..., Le Saint-James
civ2
6137266bcd580146774256db
21 janvier 1998
El Hadi X..., sans domicile certain, en cassation d'une ordonnance rendue le 17 décembre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Colmar, au profit du Prefet du Haut-Rhin, dont le siège est
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301840_20231113
13 novembre 2023
A C, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au benefice de son épouse Mme
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2003441_20230523
23 mai 2023
B A, représentés par Me Haddad, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle la commune de Toulon refuse d'octroyer une concession
ORTA_2201188_20230206
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme C A épouse D, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs
ORTA_2201724_20221107
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B C A, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle le préfet du
8e Section - MESD
DTA_2223073_20221118
18 novembre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd3
14 novembre 2011
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE De l'union de Mohamed X... et Touraya Y... est né Hajar, le 4 octobre 2000.
Chambre civile
6274bcbb2799a9057d5dd108
4 mai 2022
Judiciaire de GUERET ET : [G] [I] de nationalité française né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 6] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe LEFAURE de la SELAS HADES
PCP JTJ proxi requêtes
6711559aaa7e95fd3fcf7f63
14 octobre 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Hajar BELLAHCENE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0154 INTERVENANTE VOLONTAIRE
PCP JTJ proxi fond
67895bf4428384b762e63d02
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me William HABA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N
JEX
68b2024f6dfb82227946562d
8 juillet 2025
LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0482 DEFENDERESSE VALORISATION ACTIF FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Elsa HADDAD
JEX cab 3
67ec2fa6dd062d9f810e156b
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/80332 N° Portalis 352J-W-B7J-C7F7M N° MINUTE : CCC aux parties CE Me HADDAD SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2025
JLD
67916846d4c7e89d7fe2f7b1
11 janvier 2025
Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - la personne retenue, assistée de Maître Sabrine HADDAD
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