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4 330 résultats pour « Hadda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:179

CJUE

30 avril 1996

30 avril 1996

. # Bosphorus Hava Yollari Turizm ve Ticaret AS contra Minister for Transport, Energy and Communications y otros. # Petición de decisión prejudicial: Supreme Court - Irlanda. # Embargo impuesto a la República

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008091219

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rkia X..., demeurant Douar El Bihssia Lakhnaif, Ouled M'Halla à Taroudant (Maroc) ; Mme X..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418681_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Haddag, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502955_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme A B, représentée par Me Haddag, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc92

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN HADJ

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f055a

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Ben Hadj, envers la société Wattelez, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience

Source officielle
CC

soc

61372308cd580146774048ea

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Haka France Schlotz et Heinike SNC, dont le siège est ..., Le Saint-James

Source officielle
CC

civ2

6137266bcd580146774256db

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

El Hadi X..., sans domicile certain, en cassation d'une ordonnance rendue le 17 décembre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Colmar, au profit du Prefet du Haut-Rhin, dont le siège est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301840_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A C, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au benefice de son épouse Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003441_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B A, représentés par Me Haddad, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle la commune de Toulon refuse d'octroyer une concession

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201188_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme C A épouse D, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201724_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B C A, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle le préfet du

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223073_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efd3

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE De l'union de Mohamed X... et Touraya Y... est né Hajar, le 4 octobre 2000.

Source officielle
CA

Chambre civile

6274bcbb2799a9057d5dd108

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Judiciaire de GUERET ET : [G] [I] de nationalité française né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 6] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe LEFAURE de la SELAS HADES

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6711559aaa7e95fd3fcf7f63

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Hajar BELLAHCENE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0154 INTERVENANTE VOLONTAIRE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67895bf4428384b762e63d02

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me William HABA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

Source officielle
TJ

JEX

68b2024f6dfb82227946562d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0482 DEFENDERESSE VALORISATION ACTIF FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Elsa HADDAD

Source officielle
TJ

JEX cab 3

67ec2fa6dd062d9f810e156b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/80332 N° Portalis 352J-W-B7J-C7F7M N° MINUTE : CCC aux parties CE Me HADDAD SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2025

Source officielle
TJ

JLD

67916846d4c7e89d7fe2f7b1

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - la personne retenue, assistée de Maître Sabrine HADDAD

Source officielle

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