D..., représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet du Var lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligée à quitter

A..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

D..., représentée par Me Ben Hassine, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2022 du ministre de l’intérieur rejetant son recours administratif préalable

C B, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet du Var a retiré le titre de séjour dont il était titulaire et lui a fait obligation

C A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 8 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un

B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial ; 2°) de

A B, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

#Hassan Fahmi i M. Esmoris Cerdeiro-Pinedo Amado protiv Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank.#Zahtjev za prethodnu odluku: Arrondissementsrechtbank te Amsterdam - Nizozemska.

xa0; Le requérant risque-t-il de subir un déni flagrant de justice dans le cadre du procès relatif aux faits pour lequel son extradition est demandée, en violation de l’article 6 de la Convention ( Harkins

MANIFESTAIT PAR SON HALEINE UN ETHYLISME CERTAIN, ALORS QU'AUX DIRES MEMES DE X... LES TROIS OCCUPANTS DE L'AUTOMOBILE, C'EST-A-DIRE X..., SON OUVRIER A... ET Z...

PROCEDAIENT AU CONTROLE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE DONT LES AILES, DECOUPEES, PRESENTAIENT UN BORD TRANCHANT, ONT CONSTATE QUE X..., SON CONDUCTEUR, AVAIT "LE REGARD VOILE", QU'IL ETAIT "ABATTU" ET QUE SON HALEINE

Représentée par Mme [G] [S], dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Alexandra MIROSLAV et Monsieur Younous HASSANI

Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Paul Y..., pris ès qualités de secrétaire du syndicat CFDT de la métallurgie de Roubaix Halluin, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1996 par le tribunal d'instance de Roubaix (élections

B A, représenté par Me Hassaïne, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution les décisions

B A, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

F... habitent au 324 route de Linselles à Halluin (59250). Ils ont vendu ce logement aux enchères à M. B... E....

ils ont dans l'après-midi du 25 janvier 2006 déposé oralement et séparément, dans les conditions prescrites par l'article 331 du code de procédure pénale et après avoir prêté serment "de parler sans haine