Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.

par Me Philippe LAPILLE, avocat au barreau de SAINT-MALO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène

APPELANTE Madame Hélène X... née le 30 Janvier 1967 à CLERMONT FERRAND (63000), demeurant ...

Marie-Hélène- contre un arrêt du 10 juin 1986 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE (5° chambre) qui l'a condamnée à 3 000 francs d'amende, pour contrefaçon, et s'est prononcé sur les intérêts civils ;

Jessica SOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E2359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Marie-Hélène

RG 24/50837 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34EH AS M N° : 11 Assignation du : 26 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène

NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [G] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hélène

DEMANDERESSE À L'INCIDENT - INTIMÉE La SAS Cian Entreprise prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Marie-Hélène

JUILLET 2025 Minute N° 663/2025 N° RG 25/01990 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH2K (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 09 juillet 2025 à 12h10 Nous, Hélène

A..., C..., Hélène et Françoise E..., MM.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène COMBES, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/7828 du 31/08/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Hélène

.-98818 KOUAOUA INTIMÉ Mme Hélène Z...

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Heleo est rejetée.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre, M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président Clarisse GOEPFERT : Greffier DEBATS : à l’audience du 17 Février 2026 JUGEMENT : contradictoire en premier ressort prononcé publiquement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

N°: 8-CH Assignation du : 30 Novembre 2023 05 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 par Marie-Hélène

JUGEMENT DU 12 Avril 2024 N° RG 23/08348 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJC JUGEMENT DU : 12 Avril 2024 N° 24/240 [W] [E] [Y] [E] C/ [I] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 12/04/24 à Me LAUDIC BARON Hélène